X... s'était porté coacquéreur de la société Etablissements Coulaud avant la cession de celle-ci à son profit, ce dont il résultait que sa qualité de coacquéreur avait mis fin au contrat de travail, la

N'AVAIT PAS PAYE LUI-MEME SA PROPRE DETTE ET CELLE DU COACQUEREUR, DEFENDEUR AU POURVOI; QUE PAR SUITE, L'ARRET ATTAQUE A MECONNU LES EFFETS DE LA SUBROGATION EN REFUSANT A B...

SON NOM PERSONNEL QUE T COMME SE PORTANT FORT POUR SES COHERITIERS ET VENDEURS ", A VENDU A PIERRE X...,"AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM ET COMME SE PORTANT FORT POUR SES FRERES ET COACQUEREURS

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cocquerez, avocat, représentant M.

, munie d'un pouvoir écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [T] [R], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Juillet 2025 Mélanie COCQUEREL

le siège social est sis [Adresse 3], pris en son établissement secondaire [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 Juillet 2024 Mélanie COCQUEREL

[J] [F], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 Juillet 2024 Mélanie COCQUEREL, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier

Madame COQUERELLE, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me N.

[S] [L], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Juillet 2025 Mélanie COCQUEREL, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier

[R] [K], demeurant [Adresse 2] comparant en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Février 2024 Mélanie COCQUEREL, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier

A... représentée par Me A... demande au juge des référés de condamner la commune de Bondy à lui régler à titre de provision, la somme de1 232,88 euros correspondant à la prime Coquerel 2023,avec une astreinte

prouver par témoins ou par présomptions pour toutes choses excédant la somme ou la valeur de 5 000 francs ne vaut qu'entre parties contractantes ; qu'en l'absence de tout lien contractuel entre coacquéreurs

sachant qu'une telle présomption susceptible d'ailleurs de preuve contraire, ne peut jouer que dans l'hypothèse où l'acte d'acquisition fait clairement référence à un achat fait indivisément entre les coacquéreurs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la société Lhotellier Travaux Publics, représentée par Me Coquerel, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant

A B, représenté par le cabinet Fidal intervenant par Me Coquerel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Madame COQUERELLE, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de

Boileau, magistrat désigné ; - les observations de Me Cocquerez, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - les observations de M. A.

INTIMÉS Monsieur [T] [K] demeurant [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par la SCP DRAGON-BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

Artero, coacquéreur de ce bien avec son époux, pour la perte de la valeur de la moitié de cet immmeuble, vendu en fraude de ses droits ; qu'il est reproché à la cour d'appel : 1° d'avoir omis de rechercher