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1 075 résultats pour « Cocquerez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Z

61372683cd58014677426245

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Y..., coacquéreur, avait été remis le montant du prêt représentant la moitié du prix de vente ; qu'en retenant qu'elle ne justifiait pas que c'était à la demande expresse de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100555

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le notaire commet une faute en relation causale avec le préjudice né de la perte d'un recours contre la caution et le coacquéreur, lorsqu'il

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69dfefd4cdc6046d475f258f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

R.K.D L’Etang Joli Route de Cocquerel 80580 PONT-REMY représentée par Me Vivien LUCAS, avocat au barreau d’AMIENS PARTIE SAISIE LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304954_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Cocquerez, demande au tribunal : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307669_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Coquerez, représentant M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100727

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Y..., coacquéreur du bien, doit être mis en cause, dès lors que la requalification sollicitée concerne l'ensemble du bien vendu ; Qu'en statuant ainsi, alors que seule Mme Y... était héritière de Paul

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85e51cdc6046d47195faa

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[D] [B] né le 18 Février 1997 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] non-comparant, représenté par Me Hubert COCQUEREZ, avocat au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00998

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[Y] [H], coacquéreur, de la mention manuscrite « bon pour accord le 29 mars 2008 » et signé sous les noms de [Y] et [E] [H] ; que ce document, qui comportait l'engagement ferme, à l'égard de Mme [S], d'une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304338_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

E C représenté par Me Cocquerez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507068_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

D G, Mme C G et Mme B G, représentés par Me Coquerez, concluent à leur admission à titre provisoire à l'aide juridictionnelle et au rejet de la requête.

Source officielle
CA

ETRANGERS

653ca60883c9498318209c6f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[T] [C] né le 17 Août 1977 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] représenté par Me Hubert COCQUEREZ, avocat au barreau de

Source officielle
CA

ETRANGERS

651baf71cbe2fc83182f8aa5

Appel

1 octobre 2023

1 octobre 2023

né le 30 Septembre 1972 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ

Source officielle
CA

ETRANGERS

651baf71cbe2fc83182f8aa7

Appel

1 octobre 2023

1 octobre 2023

L] né le 15 Juillet 2003 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement reteu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95240fec5dd96933f96a

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

[Y] né le 02 Janvier 1996 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, non comparant représenté par Me Hubert COCQUEREZ

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ce63909a20ce9fcf1268ab

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[F] [L] ; Vu l'appel interjeté par Maître Hubert COCQUEREZ venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95240fec5dd96933f96c

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

X] né le 18 Septembre 2003 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant représenté par Me Hubert COCQUEREZ

Source officielle
CA

ETRANGERS

67134be9208351cec6586583

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[K] né le 14 Février 1986 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ

Source officielle
CA

ETRANGERS

67134be9208351cec6586585

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[G] né le 03 Juin 1982 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ

Source officielle
CA

ETRANGERS

651baf71cbe2fc83182f8aa3

Appel

1 octobre 2023

1 octobre 2023

T] [H] né le 27 Mars 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Acutellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ

Source officielle
CA

ETRANGERS

6614da4328647600086a8f61

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

] né le 20 Juillet 2001 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ

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Dépôts des comptes

ATELIER COCQUEREZ CHIDAINE

SIREN 981523277GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/06/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

ATELIER COCQUEREZ CHIDAINE

SIREN 981523277GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Création et entretien d'espaces verts, paysagistes et concepteur tous travaux paysagers, maçonnerie paysagère, terrasses bois, voiles d'ombrage et réalisation de cheminements.

29/11/2023

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