d'assurances dont le siège est ... (16e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 68/ La société d'habitations à loyer modéré (HLM) Codelog

système d'étanchéité aux prescriptions en vigueur n'excluait pas que les anciens établissements Lionnet et la société SMAC Acieroïd, qui connaissaient la destination des lieux et les phénomènes de condensation

D... et la société Couedelo et Caudal in solidum avec Mme C... et les époux Z..., à payer à M.

demandé l'indemnisation du préjudice subi à différentes entreprises qui ont participé au chantier, la société SFEC qui a établi les plans, la société Hazemeyer qui a fourni l'armoire électrique et les condensateurs

contrat de crédit-bail du 27 avril 1993, à effet du 1er novembre 1991, à la société le Médoc Gourmand, exerçant une activité de fabrication de pâtisseries industrielles ; qu'arguant de désordres de condensation

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 novembre 1995), que la société Sopal (l'acheteuse) a commandé 140 tonnes de saumon congelé

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 juin 1996) que la société Sincomat a vendu à Mme Y... des fenêtres et des porte-fenêtres avec double vitrage fourni par la société Sivag ; que des désordres de condensation

, sa fermeture et sa mise en forme ainsi que la cuisson du pain sur le lieu de vente au consommateur final, en fait une profession distincte de celle de terminal de cuisson de produits surgelés ou congelés

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2022), la société Equus, dont l'activité principale est l'importation en France et dans l'Union européenne de viandes fraîches ou congelées en vue de leur revente

Les Transports Le Maout, devenue depuis la société Transports de l'Armorique (la STA), a transporté puis livré à plusieurs reprises aux entrepôts frigorifiques de la société Salvesen de la viande congelée

selon l'arrêt attaqué, que suivant connaissement émis le 6 novembre 1996 à Bangkok (Thaïlande) par la Compagnie maritime d'affrètement (CMA), un conteneur réfrigéré renfermant des cartons de crevettes congelées

sanitaire sur les denrées animales ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans la cave du restaurant exploité par Xavier X..., ont été trouvés, conservés dans des congélateurs

Jacky X..., a importé d'Australie des abats de bovins congelés sous couvert de certificats sanitaires australiens falsifiés; que l'administration des Douanes a demandé au président du tribunal de grande

a, pour procéder à la rénovation de ses locaux, chargé, notamment, la société Tinel du lot "marbrerie-faïence-sols durs" ; que cette société, aux droits de laquelle se trouve la société Marbres du Condado

suivant acte du 2 mai 1991, la société Maison Arnaud a vendu à la société Sacasac, à l'exception de l'enseigne "Maison Arnaud", un fonds de commerce de maroquinerie situé à Aix-en-Provence, rue des Cordeliers

sa fermeture et sa mise en forme ainsi que la cuisson du pain sur les lieux de vente au consommateur final, en fait une profession distincte de celle de terminal de cuisson de produits surgelés ou congelés

rapport d'expertise du docteur Z..., qu'à la suite de sa chute au sol, ...Lionel A... présentait une contusion du coude droit entraînant une subluxation de la tête radiale avec arrachement osseux du condyle

.; que des infiltrations et condensations étant apparues, Mme Y... a assigné la SCI en exécution de travaux; que celle-ci a appelé en garantie M.

de fromages, a sous-traité l'opération à la société TVE Transports frigorifiques (le transporteur) qui l'a effectué ; que le destinataire de la marchandise l'ayant refusée en raison de son état de congélation

commandé la fabrication à la société Z... en lui faisant parvenir, avec le cahier des clauses commerciales et techniques élaboré par la société Cerf, des modèles en bois de même dimension que les steaks congelés