COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail

aux Mureaux, en location-gérance à la société Muro-viandes et a informé le 22 novembre 1994 le personnel de son passage au service du repreneur ; que le 20 décembre 1994, la société Muro-viande a été

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce, situé dans le centre commercial Corail

Y... ; "aux motifs qu'un rapport concernant Gérard Y... en date du 14 novembre 1996, signé de M.

Gérard A, demeurant ...; M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Edmond X... a été déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables d'un accident de la circulation dont a été victime Gérard

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller : Monsieur Gérard GROS, Conseiller : Monsieur Jean Luc RAYNAUD, Qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2003, qui, pour exposition, mise en vente ou vente de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou

, un " ciment prompt Parex Lanko (PF) " au lieu et place d'un ciment Prise Mer (PM) ainsi qu'il résulte de la norme NF P 15-317, alors que l'article " 14.3.1 Transplantation d'une partie du corail " du

Vu les écritures déposées le 9 juin 2005 par Monsieur Gérard Y....

Armand C..., demeurant ... par Connaux (30330), 30° Mme Jeanne XR..., veuve XE..., demeurant ..., 31° M. René XO..., demeurant 2 Parc de Beaulieu à Marignane (13700), 32° M.

Y..., le 3 juin 1975, en qualité de coiffeur salarié, a réclamé sa requalification au poste de gérant technique, ainsi qu'un rappel de salaire et de congés payés sur la base de cette fonction à partir

Gérard Brochier, - M. Clotaire Prieur, - M.

Madjid FFFFFF..., domicilié [...]                            , 199°/ à Mme Coralie JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ... OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO...

Madame Valérie GERARD, Première Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.