société Sodimont, exerçant sous l'enseigne agence Leclerc voyages (l'agence de voyages), a vendu à Mme Z... un voyage en République dominicaine pour trois personnes en formule « tout inclus » à l'hôtel Costa

légalement formée n'interdit pas cette installation ; qu'en l'espèce actuelle, en décidant que la société Vanelie franchisée de la société Intexal ne pouvait établir de commerce à la porte de Mlle Cosmas

Après avoir fixé leur résidence au Costa Rica, les époux se sont séparés à la fin de l'année 2018. M.

Costa bâtiments, demeurant ..., 6 / de la compagnie d'assurances GAN Incendie accidents, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de M.

Santos Da Costa E..., employé salarié comme assistant de direction au bar PMU tenu par M.

arrêt du 12 mars 1992 a cassé un jugement du 7 février 1992, rejetant le recours du sous-préfet de Calvi, tendant à la radiation de Dominique, Jean-François et Nadine X... de la liste électorale de Costa

[B] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [R] et la SCP [S] - Saint-Marcoux-Bodin - Costa - Renaut à leur payer la somme de 20.000 € à titre de dommages-intérêts, - condamne M.

[Z] a acquis quatre lots dont un lot n° [Cadastre 1] constitué par une table compas de [W] [Y] pour un montant total de 228 500 euros. M.

France, 3°/ de la Société d'investissements, de gestion et d'exploitation (SAIGE), 4°/ de la société Logimarché, LGM France, Coppa marchandises générales, toutes quatre domiciliées ..., défenderesses

du secteur attribué au représentant ; qu'en relevant que "le cas des clients adhérents à une centrale d'achats n'est pas mentionné dans le contrat" et que "la seule mention concerne les groupements Cosmas

relative a à la prise de contrôle exclusif du groupe Compas par la société coopérative agricole Champagne Céréales

(l'acquéreur), afin, notamment, que soit reconnue la vente de différents lots dont il s'était porté acquéreur les 27 novembre 2007 et 5 avril 2008, dont le lot n° 157 portant sur « une table Compas de

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Cossa, avocat de M.

commerciale), au profit : 1 / de la société Aiwa France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Item entreprises, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Coppa

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société Dalla Costa, société anonyme dont le siège social est .

doivent avoir déterminé le consentement de la victime; qu'est entaché de contradiction - au moins d'insuffisance - l'arrêt qui, d'un côté, constate que Lucien X... avait agi parfois seul, parfois en compa

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Compagnie d'Organisation des Salons des Professions (COSP) et la société Concerto Vertica

clientèle étant attirée au moyen d'une prétendue loterie, dans les locaux d'une résidence hôtelière de standing, que le prévenu avait réservés en se présentant faussement comme représentant des Croisières Costa