Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Jean [A] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Jean [X] Gruter, président, et M. André Bélard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Jean-Louis Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Jean [L] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Jean [S] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Jean [N] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Jean [S] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Henri de Courtivron, M. Jean Louis Gruter, M. Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.

Henri de Courtivron, M. Jean Louis Gruter, M. Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Jean Louis Gruter, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Henri de Courtivron, M. Jean Louis Gruter, M. Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Jean [S] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

NAUTIQUE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Port de Plaisance de Toga 20200 BASTIA représentée par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre COURTIGNON

Henri de Courtivron, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

représenté par la SCP J F JOURDAN-P G WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Pierre COURTIGNON, avocat au Barreau de NICE Monsieur Michel, Sevan X... demeurant ...

Localité 6]), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant la SCP COURTIGNON

Henri de Courtivron, juge-commissaire. Maintient la SELARL [H] ASSOCIES en la personne de Me [N] [H] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Henri de Courtivron, M. Jean Louis Gruter, M. Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.

Henri de Courtivron, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [I] [P] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Henri de Courtivron, juge-commissaire. Maintient la SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [S] [W], [Adresse 4], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.