CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100165
16 février 2022
[D], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9246e8bf0a803691fcff5
28 mai 2020
Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. M. [N] et Mme [K] ont effectué la croisière aux îles Malouines.
5fd9246d8bf0a803691fcff4
Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. Les époux [B] ont effectué la croisière aux îles Malouines.
5fd9246d8bf0a803691fcff1
Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. Les époux [G] ont effectué la croisière aux îles Malouines.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100378
9 juillet 2025
a été conclu, le 3 septembre 2020, entre ces sociétés, l'itinéraire de la croisière TMR2 a été modifié et celle-ci a finalement été interrompue, le 16 octobre 2020, par la société Costa Crociere. 3
ECLI:FR:CCASS:2025:C100379
a été conclu, le 3 septembre 2020, entre ces sociétés et la croisière TMR3 a été finalement annulée, le 16 octobre 2020, par la société Costa Crociere. 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100389
ECLI:FR:CCASS:2025:C100384
[M] un voyage à forfait consistant en une croisière en mer du 12 au 22 octobre 2020 (TMR2), sur un bateau de la société de droit italien Costa Crociere, loué à la société Tartacover appartenant au même
ECLI:FR:CCASS:2025:C100372
ECLI:FR:CCASS:2026:C100419
24 juin 2026
ECLI:FR:CCASS:2025:C100385
ECLI:FR:CCASS:2025:C100383
ECLI:FR:CCASS:2025:C100388
ECLI:FR:CCASS:2025:C100377
ECLI:FR:CCASS:2025:C100386
ECLI:FR:CCASS:2025:C100373
2020, entre ces sociétés et la croisière TMR3 a été finalement annulée, le 16 octobre 2020, par la société Costa Crociere. 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100371
ECLI:FR:CCASS:2025:C100374
ECLI:FR:CCASS:2025:C100370
ECLI:FR:CCASS:2025:C100387
Page 5 sur 190