Djilali Y..., domicilié [...]                            , 2°/ Mme Yasmina Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                         , agissant en qualité de curatrice de M.

[E] et sa curatrice répondait aux exigences de l'article 468 du code civil. 12.

D..., son curateur, font grief à l'arrêt de prononcer, au profit de M.

La curatrice de ce dernier est intervenue volontairement en cours d'instance. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

, domiciliée [Adresse 2], 2°/ l'Union départementale des associations familiales (UDAF), dont le siège est [Adresse 3], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, agissant en qualité de curateur

Selon ce texte, la personne en curatelle ne peut introduire une action en justice ou y défendre sans l'assistance de son curateur. 4.

pas cette preuve, la cour d'appel n'a pas permis à la Cour de Cassation d'exercer sa censure; qu'en troisième lieu, il résulte de la Convention collective nationale des établissements hospitaliers de cure

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'ayant estimé abusive la prescription d'un arrêt de travail pendant les cures

mémoire et tirés de la violation d'une part des articles L. 233-11 et L. 223-14 du Code du travail et 10- 01-1 et 10-06 de la Convention collective des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété de la résidence Cure d'Air, dont le siège est

d'indemnité de sujétion spéciale ainsi que des congés payés y afférents (dus en application des dispositions de la Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins, de cure

rappel d'indemnité de sujétion spéciale ainsi que des congés payés y afférents dus en application des dispositions de la Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins, de cure

rappel d'indemnité de sujétion spéciale ainsi que des congés payés y afférents dus en application des dispositions de la Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins, de cure

pour erreur sur la substance, d'autre part, que la cour d'appel, qui relevait que la société Pacific Construction avait accepté, pour les travaux de "désenrochement", un prix très important au mètre cube

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Catherine A...             , assistée de son curateur

J..., étant désigné en qualité de curateur.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sprinks assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / l'association Institut Curie

Y... 20 francs le mètre cube", la cour d'appel qui a entaché sa décision d'une contradiction de motifs, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors,