ATLANTIQUE VENDEE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TRUONG - Me DUBREIL

de PARIS INTIMÉE : Madame [O] [Y] [E] née le 02 Juillet 1978 à TOULON (83) demeurant 95 chemin des Communes 18000 BOURGES Représentée par Me Amaury EMERIAU substituant à l'audience Me Cyril

avocat au barreau de RENNES INTIME : Monsieur [U] [B] né le 1er avril 1970 à [Localité 19], de nationalité française, ingénieur, [Adresse 20] [Localité 12] comparant en personne, assisté de Me Cyril

naissance 1] 1963 à [Localité 16] (44) [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cyril

PHOENIX AVENTURE demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cyril DUBREUIL, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 24/02666) rendu

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71G Minute N° RG 25/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ETT MI : 22/00001564 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cyril

Du 10 avril 2025 59B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01262 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEAQ [R] [K] [I] C/ [C] [P], [Z] [S] - Expéditions délivrées à Me LARRIEU Me DUBREUIL -

EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, inscrite au RCS de Rennes sous le n°316 137 959, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Cyril DUTEIL de la SAS CABINET

20J N° RG 19/06212 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TPWE N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] [Z] C/ [D] [8] Copie exécutoire délivrée à Me Marie-anaïs CRONEL Me Cyril

FONCIM PROMOTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7121 Représentée par Me Cyril

, Greffier, DEMANDERESSE Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Marie-claire SCHNEIDER, avocat postulant au barreau de PARIS - #D0290 et par Maître Cyril

FONCIM PROMOTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7120 Représentée par Me Cyril

Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle

composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN, Me Jeanne BAECHLIN, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : L 34 assisté de Me Cyril

Demandeur au recours contre une décision rendue le 27 avril 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3], ET : Monsieur [S] [V] Avocat, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cyril

POLITIQUE (ci-après l’AFSP), association de loi 1901, inscrite au répertoire SIRENE sous le n° 792 857 203, domiciliée [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Cyrille

immatriculée au RCS de Versailles sous le n°B 448 148 247, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat Me Cyrille

le 11 Janvier 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015L01551 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2017 à : Me Cyrille

Dominique, Demeurant ..., Appelant, Absent, représenté par maître DUBREUIL Cyril, avocat au barreau de BORDEAUX.