place pour d'autres fonctions ; que ce câble étant trop court, Y... avait apporté son concours pour l'allonger, en se rendant compte que l'installation était inadaptée ; que le préposé A... avait été débordé

Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.

en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Déborah

immédiatement pour faire cesser une dispute entre deux enfants alors que son responsable lui demandait de s'en préoccuper davantage, toutefois, dès lors que la dispute entre les enfants a dégénéré au point de déboucher

qu'à la cessation des paiements, que l'activité a été déficitaire dès la première année, pour un montant de 45 049 euros, qui s'est aggravée par la suite, le liquidateur indiquant que la société n'a fourni

soutien de cette affirmation ; que si certaines parcelles n'ont aucun accès direct à cette voie d'accès dénommé chemin de la Justice les deux premières ont cependant un accès sur un autre chemin qui débouche

n'apporte aucun élément au soutien de cette affirmation ; que si la parcelle AO58 n'a aucun accès direct à cette voie d'accès dénommé chemin de la Justice elle a cependant un accès sur un autre chemin qui débouche

La SCI Les Ducs fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit qu'elle ne pourra entreprendre, dans l'immeuble situé [...]                          , des travaux de nature à porter atteinte à usage de débarras

l'engagement unilatéral de payer une somme d'argent, nécessaire pour la validité de l'acte par application des dispositions de l'article 1131 du code civil, n'existe pas ; que d'ailleurs Mademoiselle Y... ne fournit

temps et sur le lieu du travail, comme l'avait reconnu le tribunal sur la foi de l'attestation d'un témoin ; qu'à titre subsidiaire, il ne s'oppose pas à une mesure d'expertise ; que toutefois, il ne fournit

No RG : 03/7322 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY Me BINOCHE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES

[S] Le 9 Janvier 2026 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux

Y... 192 avenue du Général de Gaulle - 92140 CLAMART représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N du dossier 04324 Avoués Rep/assistant : Me TRIGALO - ENOS (avocat au barreau de PARIS) Maître Didier SEGARD

Sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l'attestation prévue à l'article R.*431-5 du code de l'urbanisme selon laquelle il remplit les conditions de l'article R.*423-1 du même code, relatives

comme étant la conséquence d'actes d'autrui et si elles ne retiraient pas in concreto au comportement incriminé son caractère de gravité ; qu'en se bornant dès lors à affirmer que les explications fournies

X... se débarrasse du matériel loué, alors, selon le pourvoi, que le jugement complémentaire du 1er mars 1989 autorisait expressément M.

Bernard, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Lemontey, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

F...), "la volonté de la direction de se débarrasser de lui "(M. L...). M. H... H... a fait l'objet d'un arrêt de travail à compter du 14 mai 2013, dont le motif médical est ignoré.