plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, La minute du présent jugement est signée par Madame Claudine ARLOT, Juge présent aux débats, et Madame Tiphaine DANIEL

judiciaire de la SNCM [V] [C] liquidateur amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD

judiciaire de la SNCM [R] [N] liquidateur amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD

judiciaire de la SNCM [W] [S] liquidateur amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD

liquidateur judiciaire de la SNCM [L] [O] liquidateur amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD

judiciaire de la SNCM [V] [O] liquidateur amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD

judiciaire de la SNCM [T] [K] liquidateur amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD

LAGEAT [V] [O] Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel

judiciaire de la SNCM [W] [B] liquidateur amiable de la SNCM Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 29 JANVIER 2021 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD

Daniel Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur des Charbonnages de France, 2°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié [...] , venant aux droits de l'établissement public industriel et

Daniel Z... C/ M. André A..., M. Yannick B..., Mme Mireille C..., M. Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Monsieur [Z] [S] [Y] [J] né le 30 Avril 1974 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Maître Daniel

divorcée [R] C/ [X] [C] Société LA SHAM Etablissement Public ONIAM CAUX (ONIAM) Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT

Philippe DW..., demeurant ... (19e), 221°) Mme Henriette DX..., demeurant allée de Béarn, Le Clos Saint-Georges, Plessis Bouchard (Val-d'Oise), 222°) M.

BARBIER de la SCP D'AVOCATS BARBIER FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 INTIMES Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] Madame [O] [S] épouse [Z] [Adresse 1] Représentés par Me Daniel

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Diagnostic Medical Systems, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et