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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722ffcd58014677404328

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a2f

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401aa9

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1995 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section encadrement), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406cef

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de Danièle

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cf9

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372312cd580146774050b4

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722c2cd580146774011ea

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daniel Bruyère, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110098

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405503

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Daniel X..., demeurant ... de l'Arche, 3°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Haute-Normandie, dont le siège est Cité administrative, ..., défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb265

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Danièle Bollore, société anonyme, dont le siège social est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e5

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

C/ Danièle Y... veuve Z... Corinne Z... Virginie Z... Lionel Z...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6066cdc6046d47e2153e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5127

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Daniel C..., représentant syndical FO, demeurant ... à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges), 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677402fb6

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, Dupuis, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Daniel Urdiel, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd8939e

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

BR / LG Daniel X...

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007778917

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

Daniel Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

N, en date du 29 octobre 1996, qui, dans l'information suiviec/Pierre X

613725b2cd5801467741fdb2

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd93

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Daniel X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. Roland X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e564

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Daniel J..., demeurant ..., 97426 Les Trois Bassins, 12 / M. Patrick I..., demeurant ..., 97429 Petite Ile, 13 / M. Philippe Y..., demeurant ..., 14 / M.

Source officielle

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