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[M] [B], domicilié [Adresse 1], avocat associé de la société [B]-Ligney-Madar-Danguy, 2°/ à la société [B]-Ligney-Madar-Danguy, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société R. de Gane, dont le siège social est 9, rue de la Butte aux Cailles à Paris (13e), 2 / Mme Claire Danan

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Dallard, commissaire de base d'Istres pouvait permettre de dissiper ; qu'en s'abstenant d'ordonner le complément d'informations sollicité, l'arrêt ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS DAGARD, [Adresse 1], RCS

B... représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE N'ETAIT PAS IMPUTABLE AU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU LE 27 JUIN 1966 A DANNACHER, CHAUFFEUR-LIVREUR, DONT LE DECES

[R] [S], domicilié [Adresse 11], 5°/ à la société Philae, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD de son intervention ; Donne acte à la société Dagand du désistement de son pourvoi en

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE DALARD A RESTITUER A L'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE (ASSEDIC) 9 074,10 FRANCS, REPRESENTANT

titulaire dans une banque à Zurich, vers un autre de ses comptes, ouvert dans les livres de la société BSI Ifabanque, puis, le même jour, a viré cette somme de ce compte sur celui dont une société Delmon Dana

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Maître Danguy, ès qualités, a relevé appel de ce jugement le 22 juillet 2020.