CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Déchéance Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 420

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Désistement Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 6 F-D

    Le 25 septembre 1998, le requérant et son épouse danoise divorcèrent. 14.     Le 22 avril 2002, le requérant acquit la nationalité danoise.

X..., la société Lafitte a elle-même assigné la société Darbonne Sitoflor, qui a réclamé que soit prononcée la nullité de l'assignation au motif qu'elle n'exposait pas suffisamment l'objet de la demande

D, de Saint-Etienne Métropole et de la commune de Dargoire.

    Le 25 septembre 1998, l’intéressé et son épouse danoise divorcèrent. 9.     Le 22 avril 2002, le requérant acquit la nationalité danoise.

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Novembre 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sophie DARBOIS, Président et Gina CHIROLA, greffier, auquel

Dans le cadre des activités de la coalition internationale, des forces danoises furent déployées en Irak de 2003 à 2007.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Désistement Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 3 F-D

COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 RENVOI Mme DARBOIS

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

DARTOIS et la S.A.

ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'IGNACE A VENDU AUX EPOUX X..., PAR ACTE SOUS SEING PRIVE NON PUBLIE, UNE PROPRIETE QUE CES DERNIERS ONT ENSUITE PARTIELLEMENT REVENDUE A DARTOIS

société d'expertise comptable dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la société Boutique danoise

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (PARIS, 7 MARS 1969), LA DEMOISELLE X..., CHAMBAS ET ARQUIE ONT CONSENTI LE 10 JUILLET 1961 A DARBONNE UNE LICENCE D'EXPLOITATION

DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE, [Adresse 1] Représentée par, [C], [D] DÉFENDEUR : LES 1000 PAPATTES (SARL), [Adresse 2] SIREN : 811 635 705 Code Naf : 8891A Représentée par, [V], [H] Assistée de Me DAMBOISE

Portalis DBW5-W-B7J-JKEX Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mickaël DARTOIS