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631 résultats pour « Dargent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab6b

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

C/ Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT

Source officielle
CC

soc

61372494cd58014677416acf

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

judiciaire à l'encontre des sociétés Solymatic SA et Solymatic Paca, le tribunal de commerce a ordonné, par jugement du 1er septembre 2004, la cession de leurs éléments d'actifs au profit des consorts X..., Dargent

Source officielle
CC

comm

613724decd580146774190cc

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Z..., substitué depuis par la SCP Dargent - Z..., étant nommé liquidateur; que M.X... a, par actes des 11 et 17 août 1999, assigné M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01067

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Roland, qu'il s'était procurée sur le réseau Darknet "en l'achetant avec des tickets Pcs Mastercard" ; que cette carte étant créditée en Bit Coins, il avait retiré l'argent dans un distributeur automatique

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422505

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

trois ans s'étaient déjà écoulés depuis les faits de vols lorsque a été déposée en décembre 1993 la première plainte de ce chef auprès du procureur de la République ; que les faits d'incendie, qui datent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab54

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

C/ Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b336

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

C/ Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 APPELANTS

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421307

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

et intérêts à la plaignante ; " aux motifs que la preuve était apportée de ce que la somme de 5. 800 francs destinée à indemniser Mme Y... de la perte subie par elle a bien été versée à la société Daren

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b339

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

C / Jean- François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS- CGEA D' AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2008

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300201

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

que l'action n'est pas prescrite dès lors que les travaux d'aménagement du garage en appartement sont postérieurs à la construction de la maison, elle-même achevée en 1980, et que ceux de la piscine datent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a9e9b3c8605deec204b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

qu'il a : * déclaré irrecevable la demande relative au paiement des commissions au titre des années 2013, 2014, 2015, * débouté Monsieur [C] de ses demandes de fixation au passif de la SARL CEP DARGENT

Source officielle
CC

civ2

61372460cd58014677414fdc

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

qu'en visant, pour justifier que Mme Y... aurait renoncé à demander une prestation compensatoire, une requête conjointe du 22 décembre 1998, quand les dernières écritures déposées par Mme Y..., qui datent

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427834

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

également acquise lors du dépôt de la plainte avec constitution de partie civile et l'ordonnance déférée doit être confirmée ; "et aux motifs adoptés, que les faits dénoncés par la partie civile datent

Source officielle
CC

civ3

6137245dcd58014677414e7b

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

X... et de la SCP Dargent et Morange ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af23

Appel

25 février 2008

25 février 2008

DARGENT-MORANGE-TIRMANT étant désignée comme liquidateur.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de8d

Cassation

7 août 1995

7 août 1995

manifestement n'entend nullement respecter les mesures de suspension ou d'annulation de son permis de conduire ne saurait, alors qu'il ne s'agit nullement d'un incident isolé et que les derniers antécédents datent

Source officielle
CC

cr

Denis X... a porté plaintec/Sauveur Y

61372648cd580146774245eb

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

peut au demeurant verser toute pièce nouvelle dans la présente procédure s'il entend mettre en avant un élément qui n'y figure pas encore ; or tel n'a pas été le cas ; de plus, les faits poursuivis datent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855d9

Appel

20 mars 2001

20 mars 2001

La SCP DARGENT MORANGE venant aux lieu et place de Maître Bernard MORANGE, Mandataire Judiciaire, ès qualité de Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de Monsieur X.... 34 Rue des Moulins 51715 REIMS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00986

Cassation

14 octobre 2008

14 octobre 2008

nancéienne Varin Bernier, aux droits de laquelle se trouve la société CIC Est (la banque) de trois comptes ; que par jugement du 6 juin 2002, la société a été mise en liquidation judiciaire, la SCP Dargent-Morange-Tirmant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00988

Cassation

14 octobre 2008

14 octobre 2008

dernière une convention de cession comportant un compte spécial indisponible intitulé "retenue sur remises" ; que, par jugement du 18 juin 2002, la société a été mise en liquidation judiciaire, la SCP Dargent-Morange-Tirmant

Source officielle

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VILLA DARGENT

SIREN 895292803GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

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DARGENT ENERGIE 009

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