de la société Assurance banque populaire a réalisé le ravoirage sur le radié brut exécuté par la société Monteiro, et la société DBH, assurée auprès de la SMABTP, a posé le revêtement intérieur, un dallage

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 décembre 2002), que la société Darjani

Par voie de conséquence la société DARAG venant aux droits de la société ARISA est tenue d'indemniser madame [Z] de son entier préjudice.

] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Interprétariat en langue persanne/farsi » (H-01.03.06), « Interprétariat en langue dari

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « interprétariat en langue persan/farsi » (H-01.03.06), « inteprétariat en langue Dari

Y... comme liquidateur ; que la réception de l'ouvrage est intervenue, sans réserves, le 16 janvier 1986 ; qu'en 1989, des fissurations en façade et un affaissement du dallage étant apparus sur cet

X... comme liquidateur, cette dernière ayant sous-traité la réalisation des planchers et dallages à la société Lizsol ; que la société France Handling a été autorisée à consigner entre les mains d'un séquestre

la chape incorporée peut être assimilée à un élément d'équipement superficiel de protection qui ne fait pas indissociablement corps avec la structure, sa réparation n'impliquant pas la démolition du dallage

constructeurs peuvent être réparés sur le fondement de la responsabilité pour faute de droit commun ; qu'en refusant d'examiner la responsabilité de la société Subex au titre des désordres affectant le dallage

chambres de la Chartreuse, sous-dimensionnement de la structure de la tour/effondrement, dysfonctionnements du chauffage électrique et méconnaissances de la réglementation thermique, non-conformité des dallages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z... de Jaeger, divorcée Rollet de Darantes,

barreau de CAEN La CPAM DU PUY DE DOME venant aux droits du RSI PROFESSIONS LIBERALES [Adresse 2] [Localité 8] pris en la personne de son représentant légal PARTIE INTERVENANTE : La Société DARAG

.., qui ont souscrit des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1989 à 1998, ont considéré que les participations qu'ils détenaient dans les sociétés Cofima et Financière Darlis

rendu le 12 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Besançon a : * condamné solidairement les époux [R] à payer aux époux [Y] les sommes de : - 39 396,50 euros TTC au titre de la reprise du dallage

intérieure, aménagée en jardin, les époux X... ont entrepris des travaux de transformation de cette cour, et fait réaliser, sur une partie de sa superficie, une chape de béton destinée à recevoir un dallage

antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1978- dans la définition duquel n'entraient ni la cour ni la voie d'accès aux garages, et excluaient les ouvrages légers non fondés tels que dallages

- condamner la société DARAG à payer à Monsieur [H] lesdits intérêts.

Q... a confié à la société Duret des travaux d'aménagement consistant en la réalisation d'un balcon et d'un escalier avec balustrade et habillage pierre, la pose de dallage pierre en sol de la terrasse