dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Sygma banque, 2°/ à la société Brouard Daudé

en leurs diverses branches : Attendu que la société La Redoute catalogue fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli l'action de la société Vivelotte fondée sur la contrefaçon d'un modèle de maillot

L'engagement du 9 mai 2008 au 15 septembre 2008 de madame Y... par madame A... en qualité de vendeuse ambulante de maillots de bain « en vue de l'aider à faire face à la vente saisonnière de maillots de

B A, représenté par Me Daude-Maginot demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°24/84/550Q du 7 août 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

G..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Maagano, 2°/ Mme R...

Claude I..., demeurant ... (9e), agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de l'UBC (United Banking Corporation), 2 / La société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude, dont

société Axa Courtage, société anonyme, venant aux droits de la compagnie d'assurances Union des Assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude

Sur le pourvoi formé par la Société d'investissements de rénovations immobilières (SIRIM), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., actuellement représentée par la SCP Brouard et Daude

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nicole Olivier, qui soutient être titulaire de droits d'auteur sur un modèle de maillot

outre, le Tokay-Pinot gris présente un taux d'acide tartrique anormal ; que les hommes de l'art ont, en réponse à l'argumentation technique du prévenu, affirmé que la méthode d'analyse par Résonance Magnétique

des classes 1 à 42, de deux marques complexes comportant la dénomination "Le Tour", déposées le 9 octobre 1989, pour désigner divers produits et services dans 17 classes, de la marque dénominative "Maillot

Y... a été engagé, le 19 mars 1990, pour une période de trois mois, par la société JPG Emballage, en qualité de "manoeuvre-massicotier" ; que, le 27 mars 1990, alors qu'il utilisait un massicot pour

Commercial union assurance et Camat, assureurs de la société Heppner, de la détérioration de la marchandise survenue lors de ce transport ; que les assureurs subrogés ont assigné les sociétés Belfra, Mazinter

B A, représenté par Me Daude-Maginot, sous le n°2302628 ; Vu les décisions attaquées du 10 août 2023 par lesquelles le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire sans délai et l'a assigné à résidence

C..., domicilié [...] , 2°/ la société ORDEM CERTA trabalho temporario LDA, dont le siège est [...], 3°/ la société Assobio magico LDA, dont le siège est [...] , 4°/ la société Poligono Brilhante Sociedade

Juratoys, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Juratoys, qui se déclare investie de droits d'auteur sur le puzzle dénommé « Le Monde magnétique

-Y... à leurs torts partagés ; alors qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les conclusions de Mme X..., si son état de santé gravement déficient, établi par maints certificats médicaux, ne constituait

(Côte-d'Or), 3 / la société anonyme Mag'Inter, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 4 / M. Pierre X..., administrateur judiciaire, domicilié ... (Meurthe-et-Moselle), 5 / M.