Christian et de TREUIL Marie-Christine Mineur Comparant Assisté de Maître BERTRAND David, avocat au barreau de BEZIERS A...

APRIA, [Y] [D], [W] [F] épouse [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Pierre-françois CHARON Me Bertrand DAVID Me Marie-isabelle TEILLEUX Me Éric VILLEPINTE

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me BERTRAND David, avocat au Barreau de BEZIERS Madame Sylviane Z... épouse X...

C..." 5° "Or c'est Bertrand C... qui était responsable pour Biotope du rapport sur l'état initial du site" 6° "Pour Bertrand C..., qui est aujourd'hui à la tête d'un bureau d'études : "On a confié un

David DURAND, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004443 ENTRE : SELARL [C] [N] représentée par Me [C] [N] [Adresse 1] En qualité de liquidateur des

O N° SIRET : 818 334 567 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Tristan BORLIEU de la SCP GLP ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 744 Représentant : Me Bertrand

Béatrice A... épouse Z..., dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Jean-Marc B... et/ou Aline C..., épouse B..., dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Marc David

David AQ, M. Bertrand BW, Mme Maryvonne BC, M. Yannick BY, M. Didier BA, Mme Claire-Lise BE, M. Jean-Louis BI, M. Pierre-Yves AT, Mme Christiane AV, M. Claude AW, M. Jean-Luc BR, M. Bernard BQ, M.

immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 802 284 992, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité au siège [Adresse 11] [Localité 4] Représentées par Me Bertrand

BERTRAND RG : 08 / 02151 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 15 mai 2008 X...

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de M.

Bertrand, - Y...

David X... Y... a régulièrement interjeté appel de cette décision. Vu les conclusions déposées le 10 octobre 2007 par David X...

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 mars 2022. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 mars 2022. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 mars 2022. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 mars 2022. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2022. Le président : Signé : M.