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7 835 résultats pour « David HAURE »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200265

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

David Y... ; que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506982_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la société David Curie Immo et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Saint- Denis le 12 décembre 2007 -c/Marie Noëline A

6253cabfbd3db21cbdd8beee

Appel

29 juillet 2008

29 juillet 2008

Z...Jean David contre cette décision le 18 mars 2008.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201416

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 mars 2011) et les productions, que David

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f2fd6

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

(Alpes de Haute-Provence), 2°/ M. Paul Z..., demeurant ... (Alpes de Haute-Provence), 3°/ M. Jean B..., demeurant VC 7 à Mallefougasse (Alpes de Haute-Provence), 4°/ M.

Source officielle
CC

soc

éesc/M. X

61372229cd580146773fab99

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Nicolas Martin, demeurant La Frangère, La Freissinouse, Gap (Hautes-Alpes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Gap, au profit de l'Entreprise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10517

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Or, à hauteur d'appel, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00966_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Bégot David.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417247_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... et au préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02108_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé l’Algérie comme pays

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9a48616ed0f8cd511a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

DAVID GOIC & ASSOCIES C/ Mme [H] [R] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d4

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 13 septembre 2006 par Maître Gesche LE FUR, avocat substituant Maître Thierry HERZOG, avocat de Monsieur David

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c17b60c111a421ea727

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [ON] [PJ] [Adresse 118] [Localité 65] représenté par Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616260368672d229b881635a

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

*** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 12/06030 Jugement (N° 11/00726) rendu le 20 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : SD/KH APPELANTE SAS ETABLISSEMENTS DAVID

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301391

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

, maintenu néanmoins confirmant le jugement entrepris la somme allouée à la SARL DAVID à 500 ¿ et rejeté sa demande de dommages et intérêts pour le surplus ; AUX MOTIFS QUE « la SARL DAVID sollicite

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032fb1e270cdd6e6491192f

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

N° 15/05720 AFFAIRE : Consorts [J] C/ Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Hauts-de-Seine, agissant sous l'autorité du Directeur Général des Finances Publiques Décision déférée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7872d2a7414c2240b035

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a592364a383b77474ec

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Les débours de la CPAM sont donc fixés à hauteur de cette somme.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031494989

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la SARL David III est rejeté.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504786_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B... et au préfet des Hauts-de-Seine. Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M.

Source officielle

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