Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Me David est rejeté. Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Me Benoît David et au garde des sceaux, ministre de la justice.

VALELI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CULIOLI Me David LAIK Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal

DAVID B [Adresse 5] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00661 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRD JUGEMENT N° 25/515 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : David

général N° RG 23/01233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWAO DÉSISTEMENT D’INSTANCE [F] [K], [B] [K], [G] [O] épouse [K], [C] [K] C/ Société VUELING AIRLINES SA - Expéditions délivrées à : Me David

David Y... ; que M.

Article 2 : L’Etat versera à Me David une somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

311-2 et L. 312-1 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que par jugement du 22 avril 1975, le juge aux affaires matrimoniales a confié à Mme Y... la garde des enfants mineurs Christophe et David

. ******* FAITS ET PROCEDURE Monsieur David Z... est salarié de la société Auxiliaire de construction métallique de la Loire (ACML), en tant qu'assembleur en charpente métallique.

d'autre part loisible au juge d'instruction, compte tenu de l'imbrication des faits dont il était saisi avec ceux de fraude fiscale révélés par le contrôle opéré au siège de la SA Martini et Rossi, de laisser

David X... ; Ordonne en conséquence le maintien de l'immatriculation de M.

David, prévenu ; 2o Y... Amar, Y... Aldja, Y... Nathalie, Y... Isabelle, Z... Amar, Z... Fatma, A...

DAVID-GOIC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Me LAINE Copie délivrée le : à : TC Rennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

David Y..., né le 31 mars 1968 à Cambrai. Cette requête faisait suite à un signalement des services sociaux du Centre hospitalier de Cambrai.

proxi requêtes N° RG 25/03117 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPQ N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024, au cours de laquelle la SARL DAVID HYBRE ARCHITECTE a maintenu ses demandes.

de délégué titulaire et de délégué suppléant, lesquelles candidates ont été inscrites sur la liste électorale dressée par l'employeur le 25 mai suivant ; que néanmoins, le 27 mai 1987, Mmes Z... et David

: [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Christian LEQUINT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Nicolas VERMEULEN, Juge Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: David

David Y... de ses demandes, relativement à la prétention de M.

The Government were represented by their former Agent, Mr   David Tomadze of the Ministry of Justice. A.