David Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1997, où 2étaient présents : M.

Michel X...a promis de vendre, jusqu'au 3 décembre 2012, date limite de la levée d'option, à M.

Le 16 juin 2025, [E] [D] a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nanterre, afin qu'il soit statué sur sa demande de levée du programme de soins contraints.

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me David HALLER de la SELARL EVENSTEN

■ N° RG 26/50099 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP3Y N° : 10 Assignation du : 22 Décembre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

Le conseil de [H] [V] ne formule pas d'observations sur la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le préfet du Val d'Oise. L'affaire a été mise en délibéré.

Il appartient à la société ECONOCOM FRANCE, qui avait stipulé cette faculté de renonciation, de démontrer la levée effective et non tardive de la clause de non-concurrence.

contraire aux règles régissant le mandat d'arrêt européen ; que, s'il existait initialement une ambiguïté sur le lieu de naissance et la nationalité de la personne recherchée, cette ambiguïté a été levée

3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EDITIONS LEGISLATIVES [Adresse 1] comparant par [T] [G] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS FINANCIERE DE RECOUVREMENT FINREC [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me David

Docteur [E] et au Docteur [N], lesquels se sont prononcés respectivement en défaveur et en faveur de la levée de la mesure.

Copies délivrées le : à : [D] [V] Me Pauline PIETROIS CHABASSIER EPS [Q] [S] Ministère Public ORDONNANCE Le 08 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

David X..., demeurant chez M.

A et la SARL David Ferreira doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler cette procédure de passation. 2.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Cahrlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Il n'est pas nécessaire d'emprunter pour financer la levée des stock-options" ; Considérant que ce conseil est encore surprenant, puisque M.

David XZ..., demeurant ..., 38 / de M. Denis XZ..., demeurant ..., 39 / de M. Pascal XD..., demeurant ..., 40 / de M. Wilfrid XD..., demeurant ..., 41 / de M.

X... a été entendu de 9 heures 15 à 9 heures 45 et qu'il s'est entretenu avec un avocat de 12 heures 15 à 12 heures 45 ; que la garde à vue a été levée à 14 heures 40 et que l'intéressé a été placé immédiatement

la levée de la mesure.