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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

61629f7035a5d4e0c2ddc9bc

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

[Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) INTIMES Maître [I] [R] administrateur judiciaire, ès

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01076

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Y..., ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92103

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Z... prie la Cour de : - dire le liquidateur, ès qualités, mal fondé en son appel et l'en débouter, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - condamner le liquidateur, ès qualités

Source officielle
CC

civ3

6137240ecd58014677411ad1

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

litige en condamnant celui-ci, en sa qualité de légataire particulier de Mme Odette X..., à remettre les quittances de loyers échus depuis le 25 mars 1998 et à faire réaliser les travaux d'électricité décrits

Source officielle
CA

8ème chambre

68e743283940dd585f4f7698

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[G]), Mme [C] [H] demande à la cour de': Recevoir l'intervention volontaire de Mme [X] [G] et Mme [V] [G] qui reprennent la procédure ès-qualités d'ayants-droits de leur père, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01077

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Z..., ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613724d7cd58014677418cac

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

envisageait d'exploiter ; que cet accord, prévoyant l'acquisition par la société RPI de 50 % du capital de VPP, mentionnait que cette dernière devait justifier d'une situation financière conforme à celle décrite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300972

Cassation

8 septembre 2009

8 septembre 2009

X..., ès qualités, et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association syndicale libre Les Jardins de l'Escurial Archereau, les syndicats

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d37978d1bc2605de4b4626

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[E] [P] ès-qualités relatent qu'un véhicule a percuté à trois reprises l'arrière du véhicule de M. [P], puis a poursuivi sa route après l'avoir doublé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300786

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

X...et la SCP Guérin et Diesbecq, ès qualités, à payer à M. Y...la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dca

Appel

24 février 2006

24 février 2006

TADDEI-FUNEL ès-qualités de mandataire liquidateur de la Société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN - CEC - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 54 rue Gioffredo 06000 NICE assignée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d5

Appel

24 février 2006

24 février 2006

La SCP TADDEI-FUNEL, ès-qualités, assignée à personne le 10 mars 2005, n'a pas constitué avoué.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db87

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

A..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Buffet de la Gare de Pau, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c1f8

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole A..., mandataire judiciaire, domiciliée ..., agissant ès

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CA

3ème Chambre Commerciale

6035a470128a0808855be038

Appel

23 février 2021

23 février 2021

Les sociétés ASAP et [B], ès qualités, ont déposé des conclusions de procédure le 13 janvier 2021.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310154

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

-V... ès qualités de liquidateur de la SARL B...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01006

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Demirtas construction ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 mai 2013) que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10274

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[H], ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c95

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

X..., ès qualités, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210267

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

R..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 février 2019, où étaient présents : M.

Source officielle