B] (son époux) et de Mme [U] [B] (sa fille) EN DEFENSE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Madame Vanessa PAYEN DEFAUD

cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante sur l'existence d'une faute de la société Billon à l'égard du maître d'oeuvre et du bureau détudes

que les premiers juges le rappellent, "les droits de la prévenue trouvent leur limite d'exercice au besoin social impérieux de protéger autrui de la vue dans un lieu de culte, d'une action exécutée dénudée

Il a indiqué que des fils électriques étaient dénudés. En outre, de la drogue serait posée à même le matelas. Monsieur [T] [I] était comparant.

photographiée nue sans son consentement, a montré cette photo à deux personnes, dont Mme [C], et a envoyé également à cette dernière cette photo, - que Mme [C], a transmis cette photographie d'elle dénudée

A... est motivée par le fait que l’agent a, avec la complicité de deux de ses subordonnés, dénudé des câbles électriques appartenant au centre hospitalier de B... pour en extraire du cuivre, en vue de

1) l'entier dossier de demande d'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux de remblais et de matériaux alluvionnaires et un stockage matériaux à Saint-Paul, lieu dit Plaine Defaud

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défut contre la CPAM de l'Aube ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 5 mars 1992)

DES LORS QU'ELLES MONTRENT CELLE-CI "PARTIELLEMENT DENUDEE ET COUCHEE PRES DE M. Z..., OU BIEN (...)

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Donne défut contre M.

sine lege Qualification d’exhibition sexuelle pour la manifestation d’une Femen seins nus dans une église   : affaire communiquée En 2013, la requérante manifesta dans une église à Paris le torse dénudé

Vous expliquez également : - vous être enfermée à clés dans la chambre afin que la résidante ne sorte pas dénudée dans le couloir et limiter les contraintes physiques.

2021 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation de la requérante, qui, en tant que membre des FEMEN, a manifesté le 20 décembre 2013 dans une église à Paris en se présentant avec le torse dénudé

Il leur était reproché d’avoir, le 11 novembre 2018, en tant que militantes des FEMEN, manifesté la poitrine dénudée sur l’avenue des Champs-Élysées à Paris.

X... travaillait dans une armoire électrique, dont il ignorait que les fils maintenus sous tension étaient dénudés, de sorte qu'ayant été affecté à un poste de travail présentant des risques certains pour

Le clip-vidéo, où elle apparaît dénudée à plusieurs reprises, a été mis en ligne le 5 février 2016 sur le site Internet Youtube, sans son autorisation.

constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; que le délit d'exhibition sexuelle suppose que le corps ou la partie du corps volontairement exposé à la vue d'autrui soit ou paraisse dénudé

Par ailleurs, Gwendoline A a effectué des massages seule en présence de clients dénudés dans un cabine fermée au sous-sol, aucune mesure de protection en vue d'assurer la sécurité des employés en cas d'agression

début de la séquence, avoir été victime d'un viol, l'éditeur a diffusé à l'écran, sans avertissement préalable du public, des photographies faisant apparaître de nombreuses ecchymoses sur son corps dénudé

permettait la saisie de matériel entrant dans la composition de charges explosives ou en permettant la préparation : pince à riveter, clé à molettes, tournevis, marteau, fer à souder, couteau, pince à dénuder