PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, Déboutons la SAS CJF de sa demande de nullité de la déclaration d'appel ; Déboutons la SAS CJF de sa demande

En l'espèce, il échet de faire droit à la demande de rectification de l'erreur matérielle et de remplacer dans le dispositif de l'ordonnance du 19 juin 2025 : « Déboutons l'EURL GO ORTHO de sa demande

Charles , Bremens, Commarmond, Crepon, Demoulin, Freminet, Z..., Trouve, Vanche et Y... tendant à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête de M. C... : Cons. que MM.

La requérante expose que par erreur, la juridiction saisie a noté dans la dispositif de sa décision 'Déboutons la société URBAN COOP de sa demande de consignation' alors que dans la motivation de sa décision

conformément à l'article 462 du code de procédure civile, Rectifie l'erreur matérielle affectant le dispositif de l'ordonnance n°2024/M80 du 26 septembre 2024, par substitution de la mention :'déboutons

la condamnation de Monsieur [V] [G] à régler la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile mais a indiqué dans son dispositif concernant la SAIEM Grenoble Habitat : “DEBOUTONS

QU'IL N'ETAIT PAS NECESSAIRE QU'IL SOIT APPORTE UNE PREUVE RIGOUREUSE DE L'ORIGINE PROFESSIONNELLE DE LA MALADIE, ET QUE, SON ETAT PHYSIQUE ETANT EXCELLENT, SON REGRET DE L'ELOIGNEMENT DES SIENS ET SON DEGOUT

’ils ont engagés à l’occasion de la présente instance ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, en référé et en premier ressort, DÉBOUTONS

rendue le 11 mars 2025 par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand ; Déboutons la société MANUFACTURAS GRE de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

 ; DEBOUTONS la SCI DU VIEUX NIMES de sa demande en paiement de dommages et intérêts ;   CONDAMNONS Monsieur [Y] [L] à payer à la SCI DU VIEUX NIMES la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du

Monsieur [G] [H] de sa demande reconventionnelle en délais de paiement de la dette locative ; DEBOUTONS Monsieur [G] [H] de sa demande reconventionnelle en suspension des effets de la clause résolutoire

Monsieur [T] [R] de sa demande reconventionnelle en délais de paiement de la dette locative ; DEBOUTONS Monsieur [T] [R] de sa demande reconventionnelle en suspension des effets de la clause résolutoire

PAR CES MOTIFS Nous, juge des contentieux de la protection statuant en référé, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe : DÉBOUTONS Monsieur [K] [W] et Madame

provisionnelle mensuelle de 1 591,59 euros (mille cinq cent quatre-vingt-onze euros et cinquante-neuf centimes) à compter du 1er décembre 2024 et jusqu’à la complète évacuation des lieux loués ; DÉBOUTONS

DÉCISION PAR CES MOTIFS, - Déboutons Mme [V] de sa demande tendant à voir dire l'appel caduc - Déboutons la SARL ECS de sa demande faite en application de l'article 700 du code de procédure

MONTEIL IMMOBILIER de payer à la SAS GOCARDLESS les sommes de : * 13.350,00 euros montant de la provision que nous accordons ; * 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et déboutons

[Y] [Z] à payer à titre provisionnel à la société HEINEKEN ENTREPRISE la somme principale de 17 987,32 € augmentée des intérêts au taux contractuels de 3% à compter du 05/02/2025 date du décompte, déboutons

compter du 13 juin 2025, date de la mise en demeure, Condamnons provisionnellement la société LG IMMOBILIER à payer à la société [B] la somme de 40 € par facture impayée, soit 40 € en l'espèce et déboutons