[W] faisait valoir que ses anciens employeurs, les sociétés Novasam et Décor cuisine, avaient commis une faute inexcusable ; qu'en retenant toutefois que M.

toujours les mêmes faits relevant d'idées délirantes de persécution, tandis que le dernier confirmait notamment « patiente substhénique, méfiante » et « rapporte des éléments cliniques en faveur d'un délire

X..., notaire, le cabinet généalogique Aubrun-Delcros-Delabre (le généalogiste) a recherché les héritiers éventuels de Françoise Y... veuve A..., décédée le 1er février 2003 ; qu'il a retrouvé Mme Jacqueline

cassation pris de la violation des articles 245 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que les arrêts attaqués ont été rendus par la cour d'assises de Metz dont le président était "Mme Marie-Claire Delorme

[E] en équivalent en temps plein, ni ne communiquait d'élément permettant de justifier de la sélection qu'elle aurait effectuée parmi les salariés transférables par ordre décroissant du temps d'affectation

deux [...], ont formé le pourvoi n° X 20-14.176 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Tomaselli Peinture Décor

services et, notamment, les services de « divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; location de décors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société dénommée Arts et Décoration, société à responsabilité limitée

[P] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la SCP [U]-Decron-Lafaye, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.

ETUDE GÉNÉALOGIQUE AUBRUN-DELCROS-DELABRE agissant poursuites et diligences de ses co-gérants domiciliés en cette qualité au siège social 4 avenue du Coq 75009 PARIS représentée par Me Hervé RAHON

, Delano 3, Delano 4 et Delano 5, de MM.

directeur d'exploitation ; que la société Sodima a saisi le tribunal du travail, dans sa formation de référé, afin de voir interdire au salarié, sous astreinte, de prêter son concours à la société Brico Deco

Jean-Paul X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Intex décor, demeurant 5, cours Jean Dupont, 45200 Montargis, défendeur à la cassation ; La demanderesse

Le simple trouble de la personnalité peut passer outre, tant qu'il ne bascule pas dans le champ du délire...

, a retenu l'existence d'un vice caché résultant de l'absence de demande de permis de construire pour les aménagements des biens vendus, sans rechercher si les acquéreurs, dont l'un était artisan décorateur

matériellement les écritures ont été passées par X... qui tenait la comptabilité, la mauvaise foi des trois associés est caractérisée car ils avaient tous les trois (Y... en tant que gérant de droit, Delory

qualité de liquidateur amiable de la société Eliolona France, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Delerue

que les travaux de rénovation qui donnent lieu à un abattement, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1964 et l'article 23-3 du décret du 30 septembre 1953, ne comprennent ni les dépenses de décoration

La SCI fait grief à l'arrêt de dire que le bailleur a manqué à son engagement contractuel de délivrer un local dans un centre commercial haut de gamme présentant une décoration soignée et de la condamner

Alain X..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Lecesne Décoration, demeurant 11, place de la Résistance, 14017 Caen, en cassation d'un