Alain X..., préfet de la Corse du Sud, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de Mme Y...

Pietralba (Corse du Sud), 2°/ de M. Z...

Alain, demeurant à Cauro (Corse du Sud), lieudit Osteria, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1991, où étaient présents : M.

Alain X..., préfet de la Corse du Sud, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de M. Y...

deaujac (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Anna X..., demeurant ..., (Gironde), 2°/ l'ASSEDIC du Sud-Ouest

injonctions des forces de l'ordre, accélérait encore pour atteindre une vitesse, selon les gendarmes, de plus de 240 km / h, doublait un véhicule par la droite et était intercepté en gare de Montélimar-sud

de la société civile professionnelle BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE NATIONALE SUISSE, dite CNA-SUVA

Bouret, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Sura, les conclusions de M.

initiale, et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de cette déclaration, constitue un formalisme sans rapport raisonnable de proportionnalité avec le but poursuivi ; qu'en déclarant irrecevables

donc pas preuve de l'identité du déclarant ; qu'une telle déclaration ne peut être régularisée par une déclaration ultérieure déposée tardivement après l'expiration du délai de forclusion de déclaration

Sentenza della Corte del 24 aprile 1980.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica italiana.#Spese di magazzinaggio dello zucchero.#Causa 72/79.

Presuda Općeg suda (treće vijeće) 16. srpnja 1992.#Della Pietra protiv Europska komisija.#Predmet T-1/91.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 avril 2000) et les productions, que, le 24 avril 1992, la société GGC Distribution (la société) a conclu un contrat de distribution avec la société Disco Sud-Ouest

M..., la CNA-Suva et l'Office l'ont assigné, ainsi que M. H... et E...

Le délai de dix jours francs expirant le samedi 3 mai à minuit devait être prolongé jusqu'au lundi 5 mai à minuit.

Alain X..., préfet de la Corse du Sud, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de M. Y...

François, demeurant 13, lotissement La Confina à Ajaccio (Corse du Sud), 2°/ de M. Y...

Alain X..., préfet de la Corse du sud, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de M. Y...