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245 résultats pour « Delphine THIERY Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

634f9617b5afe5adfff28d8b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

BTSG² - BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS prise en la personne de Maître [T] ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde des sociétés CASSINI, COMETE

Source officielle

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024736728

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mlle A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389224

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028479368

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard,

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028934621

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028991700

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024755430

Admin. suprême

4 novembre 2011

4 novembre 2011

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027737344

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger,

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000026589650

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03072_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En outre, le décompte général du marché, transmis le 11 juillet 2018, par le maire de la commune de Saint-Thibéry, en réponse à la demande du conseil de la Banque Courtois, ne saurait, en tout état de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c187eadebb7307d1f4b

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Anne MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f0bfed7404cfa73fa4bc73

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

syndical ouvrier INTIMÉE : SOCIETE D'AMENAGEMENT SALINOISE (S.A.S) , représentée par son Président domicilié audit siège, [Adresse 2] [Localité 7] SELARL [V] [W] prise en la personne de Maître

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcc3bcaf505db696511

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61609a5d54c6ec55cf71022f

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

AU DÉFÉRÉ SAS CAPI ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Raphaël THERY, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Didier FAVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708178089f19e8c50f88657

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389219

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389220

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632348

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213016

Admin. suprême

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029214491

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy

Source officielle