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245 résultats pour « Delphine THIERY Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65c13110d4f3671a27f8192d

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

délivrée à Me THIERRY Le 05/01/2024 Avocats : Me Delphine THIERY Maître Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163e57f578519f70b5eb852

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

octobre 2009, APPELANTE : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2], Représentée par Maître

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163f126fb73a9295bca64ef

Appel

25 février 2010

25 février 2010

INTIMÉE : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3], Représentée par Maître

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163bf1c3aeb4b683cf412dc

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

Delphine THIERY loco Maître Yves MOUNIER, avocats au barreau de BORDEAUX, 2°)Les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES POLE IARD, prises en la personne de leur représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Madame Françoise X

6253cae8bd3db21cbdd8c6ef

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Delphine THIERY loco de Maître MOUNIER avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Madame Françoise X... née le 08 Juin 1959 à ARCACHON (33120) demeurant ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CT Conseil Général de la Girondec/U.R

6162dcfdcadecb9ef7c7e049

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

METZGER, loco Maître Didier SEBAN, avocats au barreau de PARIS, INTIMÉS : U.R.S.S.A.F. de la Gironde, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61631f558007cf6451ddcda5

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Delphine THIERY, loco Maître Yves MOUNIER, avocats au barreau de BORDEAUX, La SAS SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, venant aux droits de la société SIAP, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c965

Cassation

14 octobre 1991

14 octobre 1991

Delphin, Y... Lucien, Y... Denis, Y... Roland, Y... Patrick, Y... Corinne, épouse X..., Y...

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69df4ee1cdc6046d474c3e4a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 avril 2026 N° RG : 2026R00054 La société METALINOX 83 [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus n°527 638 431 (Maître

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6706ce32f1d01e3c86f19ca9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Delphine DUMENY, Vice Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Thierry Z..., M. Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940f1

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

La SCP DELPHINE Y..., représentée par Maître Delphine Y..., en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL ATONE, s'oppose à la demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94398

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

E... ont fait assigner en référé devant le premier président de la cour d'appel la SCP DELPHINE Z..., représentée par Maître Delphine Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur E...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6746b5c32c47abf68d7c4475

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 23/01483 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F656 Affaire : Monsieur [C] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Gautier THIERRY

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c72a5ebf9472f114e0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD - #P0219 représenté par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN - #P0090 représentée par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX - #D1331 représentée par Me Alain LACHKAR - #C0247 représentée

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024736715

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Vu la décision en date du 15 novembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre du maire de la commune d'Antibes ; Vu les pièces dont

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024755414

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

qu'il soit sursis à son exécution ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 24 mars 2011, présentée par la COMMUNE DE SANARY-SUR-MER, représentée par son maire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94442

Appel

5 février 2019

5 février 2019

FM Formule exécutoire le : à : -Maître Thierry BRISSART -SCP ACG & ASSOCIESCOUR D'APPEL

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf662dcdc6046d478194d2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG: 2025R00263 La société METALINOX [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus n°527 638 431 (Maître

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CA

Rétention Administrative

668cd22dbbc9a118c6c63e3d

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

APPELANT Monsieur [N] [F] né le 23 Juin 1991 à ALGERIE (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office

Source officielle