Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de MM.

B... et de ce syndicat, a annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par ces derniers. 2.

., demeurant 17, chemin Bois de Natte, résidence Bois de Natte, appartement n 5, Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Région Réunion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la région Réunion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

SARL Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 500 487 467 ayant son siège au 8, impasse de la Gerbe - 91370 VERRIERES LE BUISSON Représentée par Me Emeline ANDRIEU

Vu la procédure suivante : Par un déféré, le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de Bobigny a titularisé

Denis D..., demeurant ..., 7 / M. Mohamed E..., demeurant ..., 8 / M. Radislav F..., demeurant ... O, appartement 665, 92800 Puteaux, 9 / M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de M.

Philippe Y..., demeurant ..., Bellepierre, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Pierrette X..., demeurant

Denis Y... de Villiers, 25 / de Mme Elisabeth L..., 26 / de M. Pierre XA..., 27 / de M. Jacqueline D..., 28 / de Mme Marinette N..., 29 / de M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M.

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 - INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Septembre 2018, Monsieur Denis

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 décembre 2024, présentée par la commune de Stains et la commune de L'Isle-Saint-Denis ; Considérant ce qui suit : 1.

.., appartement 113, Les Aunettes, 91000 Evry, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section Activités diverses), au profit de Mme Denise

Jean X..., demeurant ..., Calas, 13480 Cabries, en cassation de deux arrêts rendus le 14 mai 1996 et le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1997