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1 416 résultats pour « Denis HUBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a62

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gérard X... ... 78690 LES ESSARTS LE ROI Comparant assisté de Me HUBERT

Source officielle

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CC

cr

61372600cd5801467742230b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

- LA COMMUNE DES SAINTES-MARIES DE LA MER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 27 janvier 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Hubert

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220a8

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

agi ainsi pour la première fois auprès d'un malade ; que toujours selon les déclarations de la mise en examen, celle-ci avait formé, en liaison avec Raymond X... le dessein de donner la mort à ce dernier

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dda8

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

civilement responsable et l'arrêt opposable à la compagnie ELVIA ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Denis

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

686c0b5bdd7001754d61a3db

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FP AVOCATS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91915

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Monsieur Denis X... demeurant ...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007722194

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

Y..., demeurant Lotissement "Les dattiers" Saint-François à Saint-Denis 97400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300915

Cassation

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Hubert X... aurait consenti à la cessation de son bail ; qu'il n'est pas démontré une volonté dénuée d'ambiguïté des bailleurs de consentir un bail à l'EARL qui bénéficiait officiellement d'une mise à

Source officielle
CC

civ1

61372666cd58014677425431

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Hubert X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mlle Monique X..., de M. Denis X... et de Mme Z..., de Me Hennuyer, avocat de M. Marc-Etienne X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060bf

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

YZ..., demeurant 157, bâtiment B, Les Caricubes, 97400 Saint-Denis (La Réunion), 16 / de Mme Patricia M..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510599_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

et sous réserve que Me Hubert renonce à percevoir la part contributive de l’Etat.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92455

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Denis Z..., M. Dominique Z..., M. Jean-Paul G..., Mme Martine Q..., Mme Annie I..., Mme Claudie J..., M. Hubert C..., M. Christian K..., Mme Claudine L..., M.

Source officielle
CC

civ3

61372419cd58014677412404

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Alexandre, Hubert et Michel X... sont associés de la société civile particulière Sartrouville 1-3, rue du Tour et de la société civile particulière 55, avenue Maurice Berteaux dont M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200006

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Hubert Y..., domicilié [...] , 3°/ M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198992

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Hubert A, Mme Denise C, Mme Evelyne D et Mme E, enfants survivants de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008170280

Admin. suprême

16 septembre 2004

16 septembre 2004

Hubert X, M. Olivier X, M. Clément X et M.

Source officielle
CC

comm

613722e4cd58014677402d24

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

de Saint-Denis de La Réunion (1re chambre), au profit de la Caisse d'épargne de La Réunion, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305700_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis depuis plus de dix mois. Dans ces conditions, alors que M.

Source officielle
CC

civ3

6137210ecd580146773f09e3

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hubert Z..., demeurant à Leffincourt (Ardennes), en cassation

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839873

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Hubert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle