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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dad9

Appel

10 décembre 2010

10 décembre 2010

I BENS ET BENS Michel X...

Source officielle

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CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ffa0

Cassation

26 février 1981

26 février 1981

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS FORMES, AVEC LE MEME MOYEN, PAR BEN OMAR ET 17 AUTRES SALARIES DE LA SOCIETE EQUIPEMENT ABEX PAGID CONTRE LES ARRETS RENDUS EN TERMES IDENTIQUES LE 19 MARS 1979 PAR

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c4046f

Cassation

9 janvier 1973

9 janvier 1973

OPPOSANTS OU DEFAILLANTS, DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA NOTIFICATION DESDITES DECISIONS QUI LEUR EST FAITE A LA DILIGENCE DU SYNDIC ; ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR LA DEMANDE DE LA VEUVE BEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203862_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Ben Reguiga, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (préfète du Val-de-Marne) à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506032_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 202, la société Bener saisit le Tribunal " d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre de la décision de l'Office public de l'Habitat

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203306_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M. et Mme C B, représentés par Me Nizar Ben Ayeb, demandent au tribunal : - d'annuler la décision en date du 4 juillet 2022

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312933_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

. / Par dérogation au premier alinéa, ce délai est de quatre-vingt-dix jours lorsque l'étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour mentionné aux articles R. 421-23, R. 421-43, R. 421-47, R

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c487df5b5c7d10ca7b14

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYXU DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent BEN

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CA

5ème Chambre

6528df7aaaebb88318fda5ee

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2016004721, en date du 20 mars 2017, APPELANTS : Monsieur [X] [P] né le 16 Juillet 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Agnès LE BEC

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

65b368968c0355000835f511

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les sociétés Breger ont sous-traité les prestations de transport aux sociétés STMB et Trans Ben.

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CA

Chambre 1-9

6a192e81cdc6046d4754ca9f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les assignations ont été remises à personne habilitée pour la société d'Expertise Comptable Bel Air, à personne habilitée pour la SAS Les Mandataires et par dépôt à l'étude pour les époux [P].

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TJ

Référés

69d80404cdc6046d47afcea5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du BET STRUCTURES BATIMENT n’a pas encore été réalisée, FAIRE injonction à la société ERGO [Q] [O] de produire dans le délai de 8 jours à compter du dépôt de l’étude d’exécution du BET STRUCTURES BATIMENT

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CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cbf

Appel

8 janvier 2007

8 janvier 2007

Bachirné le 14 Août 1973 à BOUHADJAR (ALGERIE)filiation inconnuede nationalité algériennemariédemeurant : 4 bis bld St Roch - 06000 NICE Détenu à la Maison d'arrêt de NICE(Mandat de dépôt du 11/03/2005

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TJ

1ère CHAMBRE

69d7f334cdc6046d47aea19a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC dite GROUPAMA D’OC, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 391 851 557, ès qualités d’assureur du BET

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007766730

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

ou une adaptation mineure aux dispositions mentionnées aux articles R.421-15 (alinéa 3) ou R.421-28 (alinéa 3) est nécessaire" ; qu'aucune dérogation ni adaptation mineure n'a été demandée ; que, par

Source officielle
CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

territoires ou qui, de portée plus générale, comportent une mention d'applicabilité aux Tom ou, postérieurement à leur promulgation, sont rendus applicables aux Tom par une loi d'extension ; que, par dérogation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02440

Cassation

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable d'abandon ou dépôt illégal de déchets par producteur ou détenteur de déchets et de dégradation ou détérioration de biens destinés à l'utilité ou la décoration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300825_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

La société Dépôt Bennes Services demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400482_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

de Me Monfront, représentant la Caisse des dépôts et consignations qui a maintenu les termes de sa défense.

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CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd8846b

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

Lors du dépôt de plainte, les policiers ont relevé que le pare choc du véhicule de Mikaùl X... présentait une trace de peinture rouge foncé.

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