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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 2

64b0e841c42a2105dbc59cfe

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Arrêt signé par France-Marie DELCOURT, Conseiller pour le Président empêché et Julie BARREAU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Contestations avocats

62cd0f28e91c8e9fcf07137f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DESCARTES AVOCATS, représentée par Maître [J] [B] C/ S.A.R.L.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226741

—

5 janvier 2024

5 janvier 2024

ACCORD RELATIF AU CSE GROUPE DELCOURT

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

670eb02f1c3411ff34529ea7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/07554 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKKY Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène DESCOUT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843742

—

15 septembre 2023

15 septembre 2023

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE L'UES DELCOURT SOLEIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784545

—

19 février 2025

19 février 2025

PROCES-VERBAL D’ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 - DELCOURT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226746

—

31 janvier 2024

31 janvier 2024

PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 DELCOURT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feea351b02779572a0d25

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP MAATEIS Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042446603

—

11 mars 2020

11 mars 2020

PV D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - UES DELCOURT SOLEIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038735713

—

29 mars 2019

29 mars 2019

PV D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - UES DELCOURT SOLEIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037409730

—

16 mars 2018

16 mars 2018

PV D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - UES DELCOURT SOLEIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784525

—

28 novembre 2024

28 novembre 2024

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE DELCOURT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007768341

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

d'Etat : 1°) annule un jugement, en date du 20 mars 1986, par lequel le tribunal administratif d' Orléans l'a condamnée à payer à la société d'économie mixte de construction de la région de Loches-Descartes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481288

—

30 janvier 2023

30 janvier 2023

PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 - UES DELCOURT SOLEIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045820930

—

22 mars 2022

22 mars 2022

PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - UES DELCOURT SOLEIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043937032

—

25 février 2021

25 février 2021

Accord collectif relatif à la ise en oeuvre du télétravail au sein de l'UES Delcourt-Soleil

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036236281

—

30 octobre 2017

30 octobre 2017

ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fd7

Appel

26 novembre 2003

26 novembre 2003

DELECOURT FRERES Non comparante Maître REVERDY Jean-Philippe, liquidateur judiciaire de la SARI.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5fdccdc6046d477ca917

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

accusé de réception en date du 19 mai 2025, expédiée le 20 mai 2025 et reçue au secrétariat greffe du pôle social le 21 mai 2025, Monsieur [S] [T], assisté de Maître Jean-Bernard PENEAU - SCP PENEAU-DESCOUBES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036906394

—

12 décembre 2017

12 décembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL

Source officielle

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