A... et Mme B... s'étant opposés à l'utilisation de cet escalier, Mme X... les a assignés en reconnaissance d'une servitude de passage ; que ceux-ci ont appelé leur vendeur, M.

de l'immeuble, a ordonné une expertise ; qu'un jugement du 13 décembre 2006 a dit que les désordres affectant l'escalier relevaient de la garantie décennale, a déclaré la société Soroc responsable de

Paulot, Vaissette, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Bourg à Morne à l'Eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Mme Dominique X..., épouse Y..., demeurant Anquetil II Escalier

A..., divorcée OMBAGHO, demeurant ..., logement 213, escalier 2, 18e étage, porte 1 à Paris (19e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

X..., Roger de Z..., né le 26 juillet 1932 à Fort-de-France (Martinique), de nationalité française, demeurant voie N 4, 1 km, route de Didier à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu

Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Capoulade, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

en bois d'accès à l'étage par un escalier en béton, chargé la société Maisons Serge Olivier de la construction d'une maison ; que le contrat stipulait une durée totale d'exécution des travaux de sept

Rôle N° 13/13262 [Z] [J] [T] [Q] C/ COTE D'AZUR HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES) Grosse délivrée le : à : Me Didier

représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me ESCALE, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Didier Y... ès qualités d'ayant droit de Monsieur André Y... décédé

Didier Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2015 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

P. ... 75015 PARIS représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY C..., avoués à la Cour Monsieur Didier D... ... 27400 SURVILLE n'ayant pas constitué avoué bien que régulièrement

Baldo X..., demeurant à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), ... ..., bâtiment 5, escalier B, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

X..., Z..., B..., Didier, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

CARDA, veuve ARMIEN, demeurant à Fort-de-France (Martinique), cité Dillon, bâtiment E, escalier 4, appartement E, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Gérard SOURY, Conseillers.

A B, représenté par Me Dimier, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les

Didier X..., exerçant en nom personnel sous l'enseigne "l'Escale", demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2001, où étaient présents : M.

A B, représenté par Me Dimier, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

bâtiment 109, appartement 14, 3°/ Monsieur Yves X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 4°/ Monsieur Bernard X..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), rue Charles Lebrun, bâtiment 8, escalier