Mme [S] a ainsi versé à la société Diane les sommes de 27 300 euros et 24 849 euros et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2009 de 35 000 euros et, sur ses revenus 2010, de 34 999 euros

[O] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que la société Gesdom a commercialisé le produit de défiscalisation monté par le cabinet Diane.

Mme [P] a ainsi versé à la société Diane les sommes de 50 017 et 23 184 euros et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2008 de 63 326 euros et, sur ses revenus 2010, de 30 505 euros.

agricole des Alpes-de-Haute-Provence, dans une exploitation agricole appartenant à l'Earl Richaud, à Volonne, a permis d'établir qu'Abdelouahhab X..., inscrit au registre du commerce et des sociétés de Digne

l'expropriée, de l'expropriante ainsi que de celles du commissaire du Gouvernement, les indemnités revenant à la société civile immobilière Auragnis à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Digne-les-Bains

d'études organisée par son employeur, la société SMPO Rallye, dans une autre ville que celle du siège de l'entreprise, a été victime d'une chute, au moment où il sortait du restaurant où il venait de dîner

X... est sérieusement contestée par la production, en cause d'appel, de documents apparemment dignes de foi ; Qu'en se déterminant ainsi, sans analyser, même de façon sommaire, les éléments de preuve

[K] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

[I] a souscrit à un projet, monté par les sociétés Diane et Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques, puis dans des stations autonomes d'éclairage, sur l'Île de La Réunion

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge CONSALVI SCP ALPES PROVENCE AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE

Casse, confirmées par le témoin Z..., apparaît digne de foi, alors qu'au surplus, les paroles incriminées ne font que prolonger d'une manière plus directement outrageante les propos que le prévenu Dugast

répondu par l'affirmative aux questions sur la circonstance aggravante tirée de la qualité de père légitime de la victime, laquelle était devenue Y... par jugement du tribunal de grande instance de Digne

Y... et Z..., en disant qu'ils n'étaient pas dignes d'assurer leurs fonctions et en déclarant que ça ne se passerait pas comme ça et que ça ne s'arrêtera pas là et en ajoutant à ses propos un geste obscène

791 du code de procédure pénale ; 2°/ que la réhabilitation est une mesure instituée par la loi en faveur des personnes qui, après avoir été condamnées et avoir subi leur peine, se sont rendues dignes

que l'arrêt attaqué, rendu en matière d'assistance éducative, a confirmé une décision du juge des enfants renouvelant le placement de la mineure Lucile X... chez les époux Y... en qualité de tiers dignes

clients ; que, par ailleurs, si certains griefs sont justement critiqués par Jean-Maurice X... comme étant énoncés de manière elliptique, d'autres sont formulés de manière précise : l'absence de dîner

convention, le cabinet a vendu en l'état futur d'achèvement divers lots constitués d'emplacements pour des véhicules automobiles, locaux techniques et garages d'une part, à la société civile du Quai de Dion

[H] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de