de crédit et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué retient qu'Henriette X... qui, suivant acte notarié du 25 mars 1977 avait affecté l'appartement de la résidence Diana

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, conseillère, - et les observations de Me Dilawar, avocat, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

D..., représenté par Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination

et/ou l'utilisation d'une information privilégiée au sens de l'article 621-1 du règlement général de l'AMF, notamment les ordinateurs portables et téléphones mobiles des représentants de la société Diana

droit ; Attendu selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2000), que Moussa Samba X... est né le 30 janvier 1973 à Hadoubéré (Sénégal) de Samba X... né en 1938 à Hadoubéré et de Diarra

une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2025 et 12 juin 2025, et des mémoires en production de pièces, enregistrés les 12 juin 2025 et 13 juin 2025, Mme A D épouse B, représentée par Me Dilawar

l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2008), que la société française de réseau vente Les Cuirs Saint-Denis (la société Les Cuirs Saint Denis) a conclu un contrat intitulé d'agent commercial avec la société Diafax

DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

DIARRA, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Suivant acte du 31 janvier 2022 entre la société Diacar et la société CSK [Localité 5], le fonds de commerce a été cédé.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 20 juillet 2023 et 1er septembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Dilawar, demande au tribunal d'annuler

DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

DIARRA, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.