DOMINGO CONSTRUCTION ET RENOVATION en référé afin d’obtenir l’organisation d’une consultation judiciaire avec mission proposée.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la preuve n'était pas rapportée de ce que la SCI Domino

Le contentieux porte sur un jeu de domino, plus particulièrement sur la version 'triangulaire' de ce jeu, la société Cayro soutenant que ses règles seraient identiques au jeu de domino classique.

d’une expertise du logement, afin de confirmer les défauts d’isolation ; 4°) d’enjoindre à la société Domial Groupe ActionLogement une réduction du loyer ou une indemnisation.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Distribution Casino France et de la société Domidis n'est pas admis.

C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES SALARIES ‘'CGIS'‘ Domingas Y...

[M] Expédition à la sous-préfecture de [Localité 11] le Le Greffier Me David ROSELMAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : DOMIAL, SA

mis à la charge de la société DOMINO SIGNS, et à la décharge des pénalités correspondantes ».

La SARL Domino Sign en sollicite la décharge après le rejet implicite de sa réclamation préalable du 22 octobre 2019.

ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SA D'HLM DOMIAL.

ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SA D'HLM DOMIAL.

ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SA D'HLM DOMIAL.

ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SA D'HLM DOMIAL.

en paiement du solde débiteur du compte courant, augmenté des intérêts au taux conventionnel ; que les premiers juges n'ont accueilli que partiellement sa demande et ont débouté les héritiers Domingo

DOMIAL sollicite la somme de 2957,38 € comprenant la restitution du dépôt de garantie ainsi qu’une proratisation du loyer.

Dominique, veuve Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 7 juillet 1994, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation

Z... des fins de la prévention d'abus de confiance et a débouté l'AFAD de sa demande en dommages et intérêts ; "aux motifs adoptés qu'il ressort des témoignages recueillis que les fonds n'étaient pas

Scrabble...) et se retrouve notamment dans le jeu 'Domino Triangular' de CAYRO ; que le fait que le chevalet du « Tripple Domino » comporte plusieurs niveaux comme celui du « Triomino » et ne s'en distingue

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, d'une part, la proposition de rectification indique que la société Domino a mis gratuitement à disposition de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domimmo, société à responsabilité limitée, ayant siège ...