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2 222 résultats pour « Dominique ANTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00140

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

PD-L1 ou anti B7-4", et que le paragraphe 118 de la description est à ce titre insuffisant", cependant que la décision du 13 juillet 2021 ne s'est pas fondée sur ces éléments pour rejeter la demande de

Source officielle

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CC

cr

613726a9cd58014677427818

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

montée de la benne interdisant l'utilisation de la béquille, seul élément de "sécurité" incorporé ; l'absence d'autre système, incorporé, pour pallier l'impossibilité d'utiliser la béquille, (clapet anti-retour

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f0b

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

défense font obstacle à ce que le Conseil de la concurrence, qui avait émis le 13 juin 2000 un avis portant sur la restriction d'exercice de l'activité professionnelle des géomètres topographes dans le domaine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00100

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

les règles définies au livre IV du code de commerce "De la liberté des prix et de la concurrence" s'appliquent à toutes les activités de production, de distribution et de services ; qu'en excluant du domaine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00097

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

description du brevet de base EP 1 537 878, qui précisait que les procédés de fabrication des anticorps étaient "bien connus" et décrivait de façon détaillée les étapes de production d'un anticorps anti-PD

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866daefd33109fd079b380d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement _________________________ ORDONNANCE AUDIENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aac

Appel

28 février 2017

28 février 2017

, * elle aurait découvert que la société Discobole n'aurait pas défini comme mots clés négatifs "l'antre de syria", "antre de syria", "antredesyria", "entredesyria" ou "l'entredesyria", * elle a fait

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038234601

Admin. suprême

15 mars 2019

15 mars 2019

mémoires complémentaires, enregistrés les 24 juillet, 16 octobre, 20 novembre et 3 décembre 2018 et les 4, 8 janvier et 13 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Anti-G

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644364

Admin. suprême

7 février 1973

7 février 1973

REQUETE DE LA SOCIETE ANTAR TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f8db

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé au Service de soins à domicile Domaine

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278a1

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

fonctions" avait entraîné pour la plaignante la perte de son statut de fait de secrétaire du directeur où d'ailleurs, elle avait souvent montré des "insuffisances" (rigidité d'esprit, tendance à la domination

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2123128_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

extinction de la convention de concession liant la société Elf Antar à la ville de Paris, le 6 mars 2001.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100985

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

unique, pris en ses diverses branches Attendu que le centre hospitalier "Louis Giorgi" d'Orange, établissement public chargé de l'exécution d'un service public de santé, a donné à bail à la société ANTS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00954

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

motifs pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont retenu qu'en considération du lien de subordination effectif constaté entre le prévenu et les ressortissants roumains travaillant sur son domaine

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2603029105dbedc068

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Une des deux demandes de prix porte sur des menuiseries aluminium anti-effraction.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200093_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

G, - les conclusions de Mme E de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme A représentant la Polynésie française, et celles de Me Antz pour Mme F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e47f

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Sur appel d'Anne-Dominique X..., cette ordonnance a été confirmée par arrêt de cette Cour du 7 avril 2010.

Source officielle
CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfe2

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

ROSENTHAL, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424324

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

attachée à un modèle déposé de carrosserie automobile s'attache à toutes ses pièces prises isolément, à condition qu'elles soient visibles et soient empreintes d'originalité ; que pour ce qui concerne le domaine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001086_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

béton " rémunère au mètre carré le tapis anti-affouillement béton posé en mer.

Source officielle