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SIRET : B 582 068 698 [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Olivier LECLERE de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Assistés à l'audience de Me Dominique

Source officielle

1ère ch. - Sect. 3

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T. Judiciaire

6 janvier 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [N] [Z] épouse [A] [Adresse 4] représentée par Maître Valérie ROVEZZO de la SCP BAHUCHET-ESTIENNE-ROVEZZO-SILBERBERG

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Chambre Sociale

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Appel

24 janvier 2023

Dominique PRADIGNAC, Délégué syndical ouvrier APPELANT ET : S.N.C.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

19 octobre 2023

améliorations proposées par l'extension envisagée de la surface de vente à savoir un développement de l'offre en produits biologiques, en produits locaux et régionaux et de marée traditionnelle, et dans les domaines

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1ère Chambre civile

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Appel

14 janvier 2025

pour lésion de plus de 7/12ème du prix de vente, Dit en conséquence valable la vente du 27 décembre 2016 ; Condamné Mme [J] [Y] épouse [T] aux dépens dont distraction au profit de la SCP Jallu Baclet

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Cassation

27 octobre 2004

et de criminologie de l'université de Lausanne et membre du comité européen Marks Scale Committee de l'European Network of Forensic Sciences Institutes, traitant de l'échelle de conclusions dans le domaine

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TARIFICATION

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Appel

4 avril 2025

qu'elle a transmis à la [17] à l'appui de son courrier du 28 avril 2022 font apparaître que l'activité exercée dans chacun des établissements est la réalisation de toute mission d'ingénierie dans le domaine

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

3 février 2021

son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 et ayant pour avocat plaidant Me Stéphan FESCHET de la SELARL Cabinet BASCHET

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Chambre civile 1-5

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Appel

23 octobre 2025

[Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26328 Plaidant : Me Jonathan BELLAICHE, substitué par Me Tiphanie BAUCHET

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

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Commerce

13 octobre 2025

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 juillet 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02245

Cassation

3 novembre 2011

de son handicap ; que constitue une discrimination directe, comme réaffirmé par l'article premier de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine

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61372612cd58014677422c0b

Cassation

9 février 2000

a toujours contesté la réalité des faits, a cependant menti aux enquêteur (sur son emploi du temps) ; que Y..., dont il n'est pas contesté qu'elle n'ait eu que des connaissances très vagues dans le domaine

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Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

17 janvier 2025

cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Marc BACLET

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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Appel

11 mai 2022

APPELANTE Madame [U] [E] née le 08 Novembre 1960 à BEAUVAIS (60000) de nationalité Française 1 Chemin des Sources 60112 HERCHIES représentée et concluant par Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET

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613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

l'intérêt de celle-ci ; "et aux motifs que (en ce qui concerne la SAOS arrêt p. 31 à 35) Didier X... en était actionnaire, il était membre du conseil de surveillance au même titre que la SARL Win Basket

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Pôle 4 - Chambre 11

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Appel

29 janvier 2026

pas constitué avocat CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MADALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 7] [Localité 17] n'a pas constitué avocat MAIF [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Dominique

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61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

Charles B... coupable de trafic d'influence actif, alors qu'il était constant et non contesté que l'opération en cause, comme le prévenu l'exposait dans ses conclusions d'appel, "se situait dans le domaine

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