prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié de droit audit siège. 2 avenue Foch 51200 EPERNAY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Dominique

comparant en personne, assisté de Me Sophie GAIGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1053 INTIMEE SARL ANACOURS GROUPE [Adresse 2] [Adresse 2] N° RCS : 510 848 195 représentée par Me Dominique

BASCHET.

FONCIER AGRICOLE DE LA BARTHETE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est "La Grande Barthète" 32380 CADEILHAN

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le GFA de la Barthète à payer à l'EARL de la Barthète la somme de 3 000 euros ; rejette la demande du GFA de la Barthète ; Ainsi fait

B et Mme D, qui ont installé une caravane et un véhicule rue Victor Basselet, sur la partie haute de la place de la Résistance et de la Déportation, à Laon, occupent sans droit ni titre le domaine public

A..., Bauchet et Roland A... ; 2° annule pour excès de pouvoir lesdistes décisions ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du

C..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

à Duhort Bachen (40800), représentée par le président de son conseil d'administration ; la SOCIETE MICHEL GUERARD CONSEIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, l'article 2 de l'arrêt

PETAT la SCP BACLET M., BACLET-MELLON C.

Par une requête enregistrée le 4 avril 2023 sous le n° 2301837 et un mémoire en production de pièces enregistré le 6 avril 2023, Mme E B F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

E..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de la

. ; - n° 131199, présentée par Mlle Dominique K..., demeurant ... ; - n° 131200, présentée par Mme L...

A... a sollicité la délivrance d’un permis de construire un chalet individuel sur la parcelle cadastrée section AB n° 512 située rue des Banchets.

Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. C et Mme E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C et Mme E, assistés de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Pièce 1 ; que Christel D... assume les fonctions de gérante et que l'activité de la société porte essentiellement sur le négoce en gros de tous produits non soumis à réglementation dans les domaines des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme E, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre