représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 06/401 Rep/assistant : Me Alexandre SIAT substituant Me Mireille ABENSOUR-GIBERT, avocat au barreau de PARIS (A.525).

Portalis DBW3-W-B7I-52ZT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] né le 28 Novembre 1992 [Adresse 9] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Pascale ALBENOIS de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, substituée par Me Marie-Stéphanie SIMON, avocat au barreau d’ORLEANS A l'audience du 09 Février 2026, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus

L... , de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Dalkia, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, et l'avis de Mme

Gauthier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.

Portalis DBVB-V-B7F-BIFZM CARSAT C/ [O] [D] épouse VEUVE [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT - Me Virginie POULET-CALMET, avocat

née le 24 Août 1959 à CAUDERAN (33) de nationalité française Demeurant ... 33750 CROIGNON représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de Me Béatrice CECCALDI, avocat Monsieur Jean

au barreau de PARIS - Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01608 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHLW Société DOMOFRANCE C/ [J] [K] [B] - Expéditions délivrées à Avocat + dem.

E..., de la société Douhaire-Avazeri-Bonetto, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00428 -section ) GROSSE : Aux avocats

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00407 -section ) GROSSE : Aux avocats

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00406 -section ) GROSSE : Aux avocats

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00404 -section ) GROSSE : Aux avocats

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00403 -section ) GROSSE : Aux avocats

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00402 -section ) GROSSE : Aux avocats

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00401 -section ) GROSSE : Aux avocats