La SNC Horizons a formé opposition à leur exécution auprès du comptable spécialisé du domaine, réclamations qui ont toutes été rejetées par la direction par courrier du 30 mai 2023.

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Régis M, Mme Catherine E, Mme Caroline L, Mme Dominique B, M. Françoise Q, M. Carlo C, Mme Michèle G, M. Bernard H, M. Christophe F, Mme Jacqueline O, M. Michel P et Mme Sandy A, demeurant ... ; M.

Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT

LEGRAS Jean Claude X... représentée par la SCP MALET C/ S. C. I.

naissance 1] 1968 à [Localité 1] (12100) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Julien LEGROS

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire Legras

QU'INTENTIONNELS DU CRIME PREVU ET REPRIME PAR L'ARTICLE 75, PARAGRAPHE 1-1° DU CODE PENAL; QUE LA REPONSE AFFIRMATIVE FAITE A LADITE QUESTION EST IRREFRAGABLE, L'APPRECIATION DES RESULTATS DU DEBAT ETANT DU DOMAINE

ASSIGNATION DE LA SA BANQUE CIC OUEST À L'ENCONTRE DE LA SAS [Y] RENOVATIONS 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric LEGRIS

LES ESCRUVEOUS, dont le siège est Chemin de Rascas Domaine Les Mourressons à Grimaud (83310) ; le G.F.A.

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la GEIE Européenne de Médias, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

Le 03 Octobre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S. A. S.

Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT

Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT

REJET ET CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS DE : 1° DUVERT (RAYMOND); 2° COULOMBEAU (GHISLINE), EPOUSE DUVERT; 3° DELAGE (ANDRE); 4° ALBERTINI (DOMINIQUE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES