appartenir à un groupe au sens du I de l'article L. 2331-1 du code du travail, en expliquant qu'il n'existe aucun lien capitalistique, ni de domination entre les membres du groupement E.

code du patrimoine, des biens culturels maritimes les gisements, épaves, vestiges ou généralement tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique qui sont situés dans le domaine

Jean- Dominique X... coupable d'agressions sexuelles sur personnes vulnérables, M.

la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique

paiement d'une redevance confère à son titulaire un usage privatif de l'emprise du domaine public qui en est l'objet ; qu'en retenant, pour juger que la société Cave [B] était en droit d'opposer à la

et prononcé par le président en son audience publique du neuf juin deux mille vingt-deux.

ARRET DU 07 OCTOBRE 2003 CC/SB ----------------------- 02/00865 ----------------------- Dominique P. épouse X...

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Dominique E... ... 20250 CORTE représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

intitulée clause de non-concurrence, était insérée au contrat de travail initial, pour une durée de deux ans ; que la salariée a été licenciée pour insuffisance professionnelle, le 18 octobre 2002 ; que, contestant

de Dominique B... et Maryse A..., * à DURTAL (49), le 18 Janvier 2007, au magasin SUPER U, 13 rue des frères Lumière,, un chèque d = un montant de 30, 03 Euros au préjudice de Dominique B... et Maryse

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille

SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Dominique X...

D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°347 DU : 1er Octobre 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJXQ Arrêt rendu le premier Octobre deux mille

Dominique X..., domicilié [...] , 2°/ M.

Par conclusions régulièrement communiquées au soutien de ses observations orales, auxquelles il convient de se référer pour de plus amples développements, la SA Mille Amis conteste la nécessité d'établir

Bernard X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'annulation du dépôt de la marque enregistrée par ses soins, de lui avoir fait interdiction d'utiliser la marque Domaine du Péage ou Domaine Le Péage

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Dominique X... épouse Z...

Dominique X..., demeurant impasse l'Abbé, rue Chanzy, 76200 Dieppe, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2001, où étaient présents : M.

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société Charles Delatour, société à responsabilité

c / Dominique Z... S. A. R. L.