Activités du domaine 2 : entretien personnel : ' se laver ; ' assurer l'élimination et utiliser les toilettes ; ' s'habiller ; ' prendre ses repas.

VILOGIA C/ [X] [L] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

[U] & Mme [Y] Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT

- signé par Mme Sophie PORTIER, président et par Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI, greffier présent lors du prononcé.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n°2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription

La réorganisation dont fait état la ministre, que documente le procès-verbal du CHSCT du 4 avril 2017, mentionne toutefois que le but de la réorganisation de la DICOM consiste en la création d'un pôle

[W] [L] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur.

Toutefois, s'agissant d'un tournoi, la question de la prise en charge de l'encadrement des jeunes éventuellement qualifiés pour la suite du Tournoi ne pouvait être évoquée que le lundi 23 avril 2018, une

[L] [S], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Richard, Loiseau-Prieur et Thomas-David

Activités du domaine 2 : entretien personnel : ' se laver ; ' assurer l'élimination et utiliser les toilettes ; ' s'habiller ; ' prendre ses repas.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Fin 2009, cette société a perdu le secteur de la petite enfance, seul le domaine des ressources humaines restant actif.

[F], représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Christophe LOMBARD, Avocat plaidant du Barreau de

mandataire liquidateur de la société Nijman Winnen et ayant un établissement [Adresse 2], [Localité 7], 3°/ à UNEDIC délégation AGS CGEA de Nancy, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 6], 4°/ au Pôle

Dans ce contexte un appel d'offres de reprise du pôle a été organisé par les Administrateurs judiciaires.

avril 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Pascaline Y..., domiciliée [...]                                      , 2°/ à Mme Dominique

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 7 FÉVRIER 2012 (n° 34, 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 Novembre 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03434

délivrées à : Me Michel VAUTHIER la SCP LA GARANDERIE & ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Annick EYSSARTIER ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU RUGBY PARISIEN, USMT Pôle