[B] [F], domicilié [Adresse 4], 3°/ à Mme [E] [Y], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Gaz

[N] [U] [P], domicilié [Adresse 1] (Royaume-uni), 2°/ M.

chez Maître PROVOST et Me PHILIPPART [Adresse 4] [Localité 6] - SARL PLUME Prise en la personne de son représentant légal dont le siége social est [Adresse 1] Sociétés elisant domicile chez

[S] [X], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Q 21-25.006 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige les opposant

[N] [J], domicilié [Adresse 2], [Localité 1] (Suisse), a formé le pourvoi n° Y 22-14.668 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant

[K] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 Mme [R] [H], domiciliée

[N] [L], 2°/ Mme [C] [L], Tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Q 22-24.872 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale

[G] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-24.399 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Generali vie,

[O] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° P 23-60.134 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble.

[R] [G], domicilié chez M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 Mme [Z] [Y], domiciliée

[H] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-12.165 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[F] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-17.455 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2023 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[H] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° C 24-60.220 en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Fort-de-France

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 Mme [S] [R] [F], domiciliée

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 Mme [R] [X], domiciliée

[J] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-20.735 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds de