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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137265fcd580146774250e3
13 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prêt-à-porter Dunois, société à responsabilité limitée, dont le siège
613722bbcd58014677400c31
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613722bccd58014677400cfc
613722bccd58014677400cfd
613722b6cd580146774007be
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613722b7cd58014677400883
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613722b7cd58014677400889
613722b7cd5801467740088a
cr
613725abcd5801467741fa5e
8 octobre 1996
, selon elle, les frais de déplacements et le paiement des heures supplémentaires de son époux, gardien de la paix dans une compagnie de CRS, ainsi que les gains de ses ménages; mais que le ménage Dubois
Avis
CADA:20161450
12 mai 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier René Dubos
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300604
14 septembre 2023
[S], assuré auprès de la société Sagena, devenue SMA (la société SMA), la société Matériaux Dubos fournissant des matériaux. 5.
comm
6137232fcd5801467740690f
13 octobre 1998
Jacques X..., ès qualités de mandataire judiciaire de la liquidation de la société Duboile-Nouveau, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les
ECLI:FR:CCASS:2023:C300093
25 janvier 2023
siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° K 21-21.943 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Pharmacie Dubo
613724dacd58014677418e4d
20 mars 2007
X..., médecin chercheur, a conclu en 1956, avec la société Dubois-Vincent, aux droits de laquelle sont venues les sociétés Diathera puis Millot puis Sanofi-Synthélabo France, devenue la société Sanofi-Aventis
civ1
6137236acd58014677409788
1 février 2000
solidaires à l'égard de la société Banque de l'Orléanais (SBO), à concurrence de 2 500 000 francs, plus intérêts... de tous engagements présents ou futurs, de différentes sociétés, toutes membres du "groupe Dubois
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