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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137265fcd580146774250e3

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prêt-à-porter Dunois, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c31

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prêt-à-porter Dunois, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400cfa

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prêt-à-porter Dunois, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400cfb

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prêt-à-porter Dunois, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400cfc

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prêt-à-porter Dunois, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400cfd

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prêt-à-porter Dunois, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007be

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prêt-à-porter Dunois, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007bf

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prêt-à-porter Dunois, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400883

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prêt-à-porter Dunois, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400884

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prêt-à-porter Dunois, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400885

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prêt-à-porter Dunois, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400889

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prêt-à-porter Dunois, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740088a

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prêt-à-porter Dunois, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa5e

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

, selon elle, les frais de déplacements et le paiement des heures supplémentaires de son époux, gardien de la paix dans une compagnie de CRS, ainsi que les gains de ses ménages; mais que le ménage Dubois

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161450

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier René Dubos

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300604

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

[S], assuré auprès de la société Sagena, devenue SMA (la société SMA), la société Matériaux Dubos fournissant des matériaux. 5.

Source officielle
CC

comm

6137232fcd5801467740690f

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Jacques X..., ès qualités de mandataire judiciaire de la liquidation de la société Duboile-Nouveau, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300093

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° K 21-21.943 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Pharmacie Dubo

Source officielle
CC

comm

613724dacd58014677418e4d

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

X..., médecin chercheur, a conclu en 1956, avec la société Dubois-Vincent, aux droits de laquelle sont venues les sociétés Diathera puis Millot puis Sanofi-Synthélabo France, devenue la société Sanofi-Aventis

Source officielle
CC

civ1

6137236acd58014677409788

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

solidaires à l'égard de la société Banque de l'Orléanais (SBO), à concurrence de 2 500 000 francs, plus intérêts... de tous engagements présents ou futurs, de différentes sociétés, toutes membres du "groupe Dubois

Source officielle

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