Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA00976_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
des articles 21 et 22 du règlement (UE) du 26 juin 2013 ainsi que de l'article 15 du règlement de la commission du 2 septembre 2003, pour défaut de production des accusés de réception " DubliNet
Source officielleRétention Administrative
67b03311af1698e52e8e25d9
25 janvier 2025
25 janvier 2025
Comme précédemment indiqué, il est présent au dossier un avis validé et certifié par l'Unité Dublin lors de sa transmission via DublinNet portant les numéros de référence 9930777018-130/10444883-430 que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2517327_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Les moyens de transmission électroniques sécurisés, visés à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 343/2003, sont dénommés «DubliNet». ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500755_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500757_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604630_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
que toutes les correspondances écrites entre États membres visant à l’application du règlement (UE) n° 604/2013, sont, autant que possible, transmises via le réseau de communication électronique « DubliNet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601010_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
que toutes les correspondances écrites entre États membres visant à l’application du règlement (UE) n° 604/2013, sont, autant que possible, transmises via le réseau de communication électronique « DubliNet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205728_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308664_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50bc4
27 février 1986
27 février 1986
le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et 5 de l'accord national de mensualisation dans la Métallurgie du 10 juillet 1970 ; Attendu que le jugement attaqué a condamné la société Dumousset
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301552_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202933_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Dubost, greffier en chef, M. D a prononcé son rapport et entendu les observations de Me Lebey, représentant M. B qui n'était pas présent.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01912_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500702_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301528_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301529_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301537_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301538_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301539_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301542_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 5 sur 226