, représentée et postulant par le ministère de Maître Marc Ducray, avocat au barreau de Nice.

M... à mieux se pourvoir devant les juridictions de Dubaï. 2. M. M... a présenté au premier président de la cour d'appel une requête à fin d'être autorisé à assigner les intimés à jour fixe. 3.

acquis auprès de la société Miramar Cruises Si [Adresse 3] (l'agence de voyages) un voyage à forfait consistant en une croisière au départ de Marseille du 12 au 30 novembre 2019 avec un vol de retour Dubaï-Nice

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 avril 2015), que M. et Mme P..., ayant fait effectuer des travaux d'extension de leur maison d'habitation par la société Dubart

-Y... et homologué la convention définitive portant réglement des effets du divorce ; que, par acte du 28 juillet 1992, Mme Duguay a fait assigner son ex-mari, afin d'obtenir sa condamnation à lui verser

DUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : DUBARRY

d'exploiter son bien, sous quelque forme que ce soit ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme X..., épouse Y..., tendant à la saisie de cartes postales mises en vente par la société Editions Dubray

SCI DES DOMAINES DUPRAY SCI DU DOMAINE DES MONTS LUISANTS Jean Marc X...

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L.59 du Livre des procédutes fiscales ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société des Transports Scher a acquis de la société Dutrac

simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-23.255 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Dubrac

coopérative à capital et personnel variables, immatriculée au RCS de [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Marc DUCRAY

Y..., arrivé de Dubaï et en partance pour Bamako, s'est présenté au service de détaxe pour y déclarer une exportation au Mali de 511 165 euros ; qu'après avoir enregistré cette déclaration, les agents

C..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Bureau d'études Dumay, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2020 où étaient présents M.

A B, représenté par Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet du Jura n°DCL-BRGAE-39-2024 1022-001 en date du 22 octobre 2024, portant cessibilité la parcelle

AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [X], [J] N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P34B N° 25/00082 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY

DUBARRY, faisant fonctions de greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Z... lors des débats: E.

B... a sollicité la communication du « marché de travaux dont l'entreprise Dubrac est titulaire dans le cadre des travaux d'aménagement de la place du 8 mai 1945 à Saint-Denis », qui ont débuté en avril

Bayonne Pays Basque, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Duprat-Adour

Interpellé à Dubaï (Etat des Emirats Arabes Unis), sous une fausse identité, M.

infractions commises par elle-même, son ami Sedri et d'autres prévenus, apparaît sans fondement dès lors que, par lettre en date du 11 septembre 1985, Soufia X... avait informé Me Y... de la présence à Dubai