TYCHE Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : Me Lionel MOATTI Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ Décision déférée à la Cour :

B A, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses

Article 5 : L'Etat versera à Me Dupourqué une somme de 1 000 euros dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

E A, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 5 août 2025 par laquelle le directeur

RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F3R 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL FEVRIER DUPOURQUE

sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice AGEFIM Consultant [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège représenté par Me Myriam DUBURCQ

R-T-E CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Odile DUBURQUE Me Christophe MORETTO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème

le 19 avril 2018, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Madame [R] [G] [U] [V] épouse [H] venant aux droits de Monsieur [I]

B A, représenté par Me Dubreux, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

A..., représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 4 mars 2026 par laquelle la

54G N° RG 23/04560 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3UZ AFFAIRE : [T] [V] [C] [O] épouse [V] C/ SAS A.R.2 C SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à SCP BAYLE - JOLY SELARL FEVRIER DUPOURQUE

(SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES) , avocat au barreau de Bordeaux, Monsieur [K] [J] né le 20 Septembre 1999 à [Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Bruno DAMOY

. […] DEFENDERESSE * SARL [Y], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Dorine DUPOURQUÉ, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL FEVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 4].

[X] [J] né le 18 Septembre 1987 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Dorine DUPOURQUE, avocat au barreau de BORDEAUX

A..., représentée par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police

commerciale CLIM SERVICES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Myriam DUBURCQ

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 décembre 2024 et 7 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Dupourqué, demande au juge des référés, statuant

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01256 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5WA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL FEVRIER DUPOURQUE