sauraient, par conséquent, faire l'objet de la sanction prévue par ce texte; qu'en estimant, au contraire, que le demandeur, indépendamment des fonctions exercées par lui comme directeur du laboratoire Dumas

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Dugas et des marques « Clan Campbell » et « Clan Caribbean » par CVC Capital Partners

[K] a acheté un appartement duplex dont la livraison, prévue au cours du second trimestre de l'année 2005, est intervenue par remise des clés le 13 juin 2006 ; qu'après expertises relatives à l'inachèvement

Cardini, Mme Dumas. 3.

d'une entité économique autonome au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que les mandats des membres de la délégation unique du personnel (DUP

ministère public n'ayant pas davantage pris ses réquisitions sur le fond" ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce qu'ont été entendus Cardozo Gambela "en ses interrogatoires et moyens de défense", Me Duplaa

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1991), que, propriétaire d'un lot comprenant un appartement en duplex aux cinquième et sixième étages d'un immeuble en copropriété

qu'elle n'a pas mis non plus en lumière des manoeuvres frauduleuses qu'auraient faites les frères X... pour occulter la réalité financière de la société PJB ; "alors que, le fait de persuader une dupe

Dumas, président, Mme Betch, conseiller rapporteur, M.

- Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [I] [Q], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître DUPRE

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [X] [F] [K] née le 28 Décembre 1973 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DUMAS de la SELARL

demeurant 2, square de la Sarrazine, 92220 Bagneux, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), au profit de la clinique Dupre

de son entreprise, qu'il a leurré ses interlocuteurs en faisant espérer un investisseur et un apport considérable d'argent frais ; qu'il n'ignorait pas non plus qu'il exposait les viticulteurs ainsi dupés

société CS systèmes d'information, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société CS communication & systèmes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ la société Duna

9°/ à l'association AARPI Sarrut avocats, dont le siège est [...], 10°/ à la société Kams, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 11°/ à la société Ribadeau-Dumas-Cheminade-Hudellet

Antoine X... et M. et Mme Jean-Paul X... sont respectivement nu-propriétaire et usufruitiers d'un lot n° 20 constitué par un appartement en duplex sis au 7e étage, prolongé par une terrasse formant toit

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 octobre 2001), que M. et Mme X..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, notamment du lot n° 8, correspondant à un appartement en duplex

Sa représentation du personnel est assurée par une délégation unique du personnel (DUP).

Da X... exerçait au sein de la clinique Dupré, qui est une maison universitaire médico-psychologique dépendant de la Fondation santé des étudiants de France, l'emploi d'aide-soignant faisant fonction d'infirmier

Séri, dont le siège est à Nice, a décidé le 19 avril 1983 de changer sa dénomination pour prendre celle de "La Sérigraphie industrielle" ; que la société Séri Indus, dont le siège est à SaintLaurent duVar