Faits et procédure 1.Le 18 janvier 2012, la société Iloya a souscrit deux emprunts auprès de la banque Dupuy de Parseval (la banque), pour lesquels M. et Mme [L] (les cautions) se sont portés, chacun

LAURENCE DUPUY, [D] [K], [S] [V], [O] [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, substituée par Maître Maïwenn VALLEE, avocats au barreau de RENNES R.G.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 avril 2001) que l'association Résidence Le Bocage

..., 92988 Paris-La Défense Cedex 88, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit : 1 / de la société IDJ Imprimerie Dupuy

______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MAI 2021 La société Banque populaire du Sud, venant aux droits de la société Banque Dupuy

La Bocca, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e Chambre civile), au profit : 1 / de M. Luc Y..., demeurant ..., 2 / de M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Arrivé Nutrition Animale, Arrivé Division Petfood, Arrivé Bellané et Cap Elevage par la Coopérative Interdépartmentale des Aviculteurs du Bocage

enregistrée le 18 août 2020, Mme A D épouse C, représentée par Me Duplaine, demande au tribunal de sursoir à statuer sur ses demandes indemnitaires, rejetées implicitement par le centre hospitalier Victor Dupuy

actuellement hospitalisée au centre hospitalier Victor Dupouy - 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'hon - 95107 ARGENTEUIL Non comparante, représentée par Me Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de CAEN

Minvielle, Conseiller ; que l'affaire a été mise en délibérée à l'audience publique du 29 novembre 2001 ; qu'à cette date, la Cour était différemment composée, Mme Chamayou-Dupuy, Conseiller, ayant

fondement de l'article 699 du nouveau code de procédure civile ; que trois des avocats qui avaient représenté des parties au litige, les SCP d'avocats Fourgeray - Martin, Mercier - Pierrat - Rivière - Dupuy

d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Banque populaire du Sud, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits des sociétés Banque Dupuy

La Bocca, 73°/ M. Roland YQ..., demeurant "Palais Saint-Jean", ..., 74°/ M. Jean-Pierre YR..., demeurant ..., 75°/ M.

X..., Z..., A... et B..., salariés de la société JDM automobiles (les salariés), leur licenciement pour motif économique ; que le 18 novembre 2014, la société Fabrique régionale du bocage (la société FRB

Sébastien Y..., domicilié [...], 2°/ à la société Fabrique régionale du Bocage, société d'économie mixte locale à forme anonyme, dont le siège est [...], 3°/ au CGEA de Bordeaux, dont le siège est [.

[X] [J] Domicilié : [Adresse 3] CANNES LA BOCCA FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

[C] [Y] par la société Dupuis Philippe travaux publics se trouvait dépourvu de cause réelle et sérieuse et D'AVOIR condamné la société Dupuis Philippe travaux publics à payer à M.

avant le 20 mars 2024, - réplique sur incident de la société Dupouy-Flamencourt avant le 25 avril 2024, - dernières écritures des parties pour l'incident au plus tard pour le 3 mai 2024, RESERVONS les